Les suramendes imposées par le fédéral pourraient coûter plus cher aux contribuables que ce qu'elles rapportent, estime un juge qui a trouvé un moyen créatif pour contourner le problème…

Indigné par la libération de 31 motards, conséquence de la pénurie de juges à la Cour supérieure, le ministre de la Justice presse Ottawa de nommer une dizaine de magistrats…

Le Canadien Omar Khadr aurait été transféré de la prison à sécurité maximum dans laquelle il se trouvait, à l’établissement à sécurité moyenne de Bowden, en Alberta…

Les débats entourant le processus de réclamation pour les victimes du déraillement de train de juillet dernier s'enlisent tandis qu’une vingtaine d’avocats interviennent dans le dossier…

Un avocat criminaliste a dénoncé la politique du gouvernement Harper en matière de criminalité.

Se sentant «violé» par un infirmier qui a pris sa température rectale sans son consentement, un ex-détenu a eu gain de cause contre l'Hôpital du Sacré-Coeur et empochera 18 607 $...

Pétrolia a gagné sa cause l’opposant à la Ville de Gaspé dans l’affaire portant sur le règlement municipal pour la protection de l’eau potable…

La cour d’appel n’a pas accepté la demande d’appel du jugement rejetant la poursuite de 400 000$ en diffamation lancée par l’homme d’affaires qui se voit réclamer des dommages punitifs...

L'Agence du revenu du Québec vient d'essuyer un nouveau revers dans ses efforts pour faire payer des gens qui font affaire sans le savoir avec des sous-traitants malhonnêtes...

Un juge de Saint-Jérôme a ordonné la levée des scellés concernant le mandat de perquisition qui a permis à la Sûreté du Québec d’effectuer une descente dans des maisons de la secte ultra-orthodoxe juive Lev Tahor, à Chatham-Kent en Ontario.

L’ancienne juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé reproche au Parti libéral du Québec d’avoir renié sa «grande tradition de défenseur de la laïcité»…

Le juge Guy Cournoyer vient d'ordonner la nomination d'un commissaire, qui ira recueillir les témoignages d'une trentaine de ressortissants français et allemands dans l’affaire Magnotta…

Après avoir rencontré son avocat, la secte ultra orthodoxe juive ira en appel du jugement rendu par un tribunal ontarien ordonnant le rapatriement des enfants dans la province…

L'Association des médecins psychiatres dénonce la manipulation des témoignages des experts médicaux par les avocats et recommande que la Cour nomme les experts aptes à témoigner...

Celui qui avait corrompu l'ancien procureur de la Couronne, Jean-François Morency, évite la prison ferme.