La Cour d’appel vient de rejeter la demande en autorisation d’en appeler du jugement de première instance...

Avoir fait courir un original sur plusieurs mètres en l’injuriant coûtera cher à deux hommes du Nord-du-Québec, condamnés à 1825 $ d’amende chacun...

Estimant avoir été traitée cavalièrement par les dirigeants du Club, qui lui auraient ordonné de quitter les lieux, une éleveuse de chiens poursuit maintenant l’organisation...

Un psychologue spécialisé en justice criminelle croit que les techniciens en matière d’ADN et d’empreintes digitales ne devraient pas avoir accès au dossier des enquêteurs, pour éviter les conclusions biaisées...

Alors qu’un couple d’anciens juifs hassidiques estime avoir été « abandonné » dans une école illégale par le gouvernement, la Cour supérieure vient de rejeter une demande du gouvernement du Québec qui voulait que la cause ne soit pas entendue...

Alléguant que leurs droits fondamentaux ont été brimés par les pratiques des policiers, des occupants du Square Victoria viennent de gagner leur cause...

Le passager qui a appelé le 911 lors du vol d’Air Transat cloué au sol prépare un recours contre la compagnie aérienne québécoise...

Voici les réponses au quiz concernant le droit criminel, publié vendredi... combien de questions avez-vous réussies?

Appel aux criminalistes, aux étudiants et même aux praticiens d’autres domaines rouillés en droit criminel! Saurez-vous répondre à ces questions?

Obsédé par le droit, obstineux, radin, alcoolique et épuisé... Voici huit bonnes raisons pour ne PAS partir en vacances avec un avocat...

Après avoir brisé la réputation et la carrière de la photographe en charge de leur mariage, une blogueuse et son mari sont contraints de lui verser 1M$ en compensation...

La Cour d’appel donne raison à des entrepreneurs, condamnés en première instance à payer les honoraires extrajudiciaires d’un outrage au tribunal...

Ces deux avocats d’expérience délaissent le réputé cabinet montréalais pour voler de leurs propres ailes...

La rôtisserie réclame une parcelle de terrain à la boulangerie, par prescription...

Apple vient de présenter un nouvel iPad, qui pourrait être très utile en matière de litige...