L’Autorité des marchés financiers vient de se faire rabrouer par un juge qui lui reproche d’utiliser du ouï-dire pour décider si une entreprise peut soumissionner sur des contrats publics…

Un avocat membre d’un grand cabinet et un procureur de la Couronne intervenu dans l’affaire Guy Turcotte viennent d’être nommés à la magistrature. Qui sont-ils ?

Le procureur connu pour avoir entre autres fait condamner Luka Magnotta, s’est défendu hier devant le Barreau d’avoir tenté d’induire le tribunal en erreur dans une cause remontant à 2008...

Une plainte a été déposée au Conseil de la magistrature contre la juge Eliana Marengo qui n'a pas voulu entendre une femme qui portait le hijab en Cour…

La fiancée de George Clooney, avocate, a été nommée à la commission d'enquête sur les violations des lois humanitaires dans la bande de Gaza mais a décliné...

Un consortium de médias canadiens veut intenter des procédures contre le directeur de la prision de Bowden, en Alberta, qui refuse leur requête pour interviewer Omar Khadr...

Un ancien joueur de la LNH croupit derrière les barreaux, après avoir plaidé coupable à deux accusations de vols à main armée dans des banques de la grande région de Montréal...

La valeur des fusions et acquisitions dans le monde totalise 2000 milliards $ US jusqu'à présent en 2014, une hausse de 75 % comparativement à l'an dernier…

Veaux électrocutés, chevaux affamés, usine à chiots démantelée... Faudrait- il donner un statut juridique aux animaux pour qu'on ne les maltraite plus ? Une professeure de droit fait le point...

Un ordre de la cour approuvant le transfert d’Omar Khadr d’une prison fédérale à une prison provinciale a été suspendu dans l’attente d’un appel devant la Cour suprême...

Cette semaine, deux procédures ont été lancées contre la Ville de Montréal concernant les bixis…

Le gouvernement fédéral a durci sa loi pour les accusés reconnus non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. Qu'en pensent les différents intervenants ?

Une riche famille sicilienne qui a fait fortune dans l'alimentation poursuit l'Agence de revenu du Canada pour des cotisations qu'elle juge illégales…

Me Steve Magnan délaissera pour quelque temps ses tâches de procureur-chef à Québec pour endosser la fonction de directeur adjoint par intérim des poursuites criminelles et pénales...

Le ministre fédéral des Finances Joe Oliver a annoncé que la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se joignaient à son projet de création d’une commission nationale des valeurs mobilières…