Agence QMI
Trois jours après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale anti-pourriel, les plaintes s'accumulent...
il y a 11 ans | Nouvelles | Commenter
Le comité permanent de la justice et des droits de la personne étudiera cette semaine le nouveau projet de loi sur la prostitution...
Les entrepreneurs craignent la sévérité de la loi antipourriel, qui entre en vigueur le 1er juillet après des années de report. Des avocats reviennent sur la nouvelle législation…
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