Radio -Canada
Un troisième CHSLD de la région de Montréal est visé par une action collective dans la foulée de la Covid-19. Les avocats sont…?
il y a 5 ans | Covid-19 | Commenter
La population cherche des responsables, et le gouvernement des correctifs dans les CHSLD. Et les entreprises qui s’apprêtent à rouvrir? Des avocats expliquent...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(3)
La Cour d'appel vient de rejeter tous les arguments de l'ancien propriétaire de l'équipe Radio X qui contestait les cotisations fiscales. Les avocats sont?
il y a 5 ans | Nouvelles | Commenter
Après 35 ans à vivre les réformes en protection de la jeunesse, un avocat et ex-chef du contentieux de la DPJ a l’impression d’être «retourné à la case départ».
il y a 5 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Une troisième demande d’action collective a été déposée contre trois compagnies aériennes, mardi à la Cour supérieure du Québec. Les avocats sont…
La demande de recours collectif déposée par les orphelins de Duplessis en mars 2018 vient finalement d’être rejetée. les avocats sont?
Sa réflexion sur ses actes est encore trop « fragile et embryonnaire », estime le tribunal.
Le Tribunal du travail en vient à la conclusion que le syndicat a mal défendu les employés congédiés...
Des avocats expliquent leur réticences face à la possibilité d’obtenir un certificat montrant qu’on est immunisé contre la COVID-19...
Les délais de l'appareil judiciaire causent des torts aux enfants vulnérables pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse. Des avocats expliquent...
Près de 5000 personnes ont reçu des contraventions. Des avocats doutent de la légalité de certaines mesures imposées durant la pandémie de coronavirus...
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaire(1)
Une étudiante universitaire a déposé une demande d’autorisation d'action collective pour recouvrer une partie des frais de la session d'hiver 2020. Les avocats sont?
il y a 5 ans | Covid-19 | Commentaires(2)
En cause : l'offre d'un crédit plutôt qu'un remboursement pour les vols annulés en raison de la pandémie...
Les juges peinent à faire respecter l'ordre et le décorum dans les salles d'audience virtuelles mises en place pour traiter les causes criminelles pendant la pandémie.
Les tribunaux ont été appelés à trancher plusieurs cas où des parents séparés ne s’entendaient pas sur le retour à l’école ou pas de leurs enfants. Comment décider?
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