La Cour du Québec a rendu une décision et s’est penchée sur la question du pourboire ou droit d’entrée versée au portier de boîte de nuit. Voici les détails…

Les garanties « prolongées » ne sont pas illégales, mais elles doivent respecter certaines règles...

La culture de marijuana dans un immeuble est-elle pire que la survenance d’un suicide ? La réponse de cette conseillère juridique pourrait bien vous surprendre…

Qu’arrive-t-il si vous achetez un coupon ou bon d’achat sur internet et que le prestataire de services ferment ses portes ? La réponse avec deux décisions récentes...

Acheter un scooter, se faire percer la langue ou le nombril, contracter avec une équipe de hockey. Quels sont les actes qu’un mineur peut poser seul ?

De la journée parfaite au fiasco le plus total, il peut n’y avoir qu’un pas quand on organise un mariage. La preuve avec quelques exemples tirés de la jurisprudence récente ...

Peut-on obtenir le paiement des prestations ou des dommages quand les parties ont convenu que le travail serait effectué «au noir»? Notre chroniqueuse vous présente des décisions de jurisprudence récentes...

Comment les tribunaux ont-ils appliqué à la vente d’animaux la garantie contre les vices cachés? Notre chroniqueuse vous présente les décisions de jurisprudence récentes...

Les litiges entre franchisés et franchiseurs sont nombreux au Québec en raison notamment du dynamisme du marché. Voici quelques décisions intéressantes rendues au cours des dernières années en matière de franchise...