Simon Letendre
Focus sur la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières…
il y a un an | Opinions | Commenter
Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut faire l’acquisition d’une terre agricole sans démarche particulière?
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?
Est-ce qu’une municipalité peut vendre les immeubles de son territoire dont les taxes sont impayées? Un avocat répond à cette question!
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
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