Battista: L’avocat du barreau?
Amélia Salehabadi
2010-09-16 16:00:00
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Aussi étrange que cela puisse paraître, l’actuel procureur en chef de la Commission Bastarache est également l’avocat …du barreau du Québec dans une cause qui vient d’être jugée. Lisez la suite pour un état des lieux d’une situation ambigüe.
La Cour supérieure vient de se prononcer en faveur du droit au secret professionnel des notaires.
Une décision qui a fait appel aux grands principes de notre droit, au point que le Barreau du Québec ait souhaité intervenir à la cause de façon volontaire.
L’ordre y était représenté par le criminaliste Giuseppe Battista.
Si son nom évoque quelque chose pour vous, c’est qu’il est actuellement le procureur en chef de la Commission Bastarache sur la nomination des juges, nommé à ce poste en remplacement de Pierre Cimon, démissionnaire à la suite des révélations sur ses contributions financières au parti libéral.
A peine nommé, les liens entre Me Battista et le barreau du Québec avaient fait débat, puisque l’actuel bâtonnier Gilles Ouimet se trouve également être l’associé de Me Battista au sein du cabinet Shadley Battista.
Me Ouimet avait dégagé la critique d’un revers de manche indiquant avoir mis en place une muraille de Chine conformément à ce que lui impose les règles de sa profession.
Ce que révèle la décision de la Cour supérieure c’est que Me Battista est déjà intervenu comme avocat du barreau du Québec.
Une situation qui interpelle à plusieurs égards.
En premier lieu, elle soulève la question des règles d’attribution des mandats du barreau du Québec. Quand ce mandat a-t-il été attribué à l’associé du bâtonnier ? Y en a-t-il eu d’autres ? Est-ce raisonnable, compte tenu de l’apparence que cela donne, de maintenir Me Battista comme procureur du Barreau du Québec, une fois son associé, devenu bâtonnier de l’Ordre ?
En second lieu, l’intervention de Guiseppe Battista comme avocat du barreau amène également un questionnement compte tenu de ses fonctions de procureur en chef de la commission.
Il se retrouve à interroger son propre client, le barreau ayant le statut de participant à la Commission.
Là-aussi, les apparences jouent contre les protagonistes, d’autant que ni le bâtonnier, ni Me Battista n’ont évoqué l’existence ce mandat.
Joint très brièvement par Droit-inc.com, Marc Bellemare a en effet indiqué ne pas être au courant du fait que Guiseppe Battista était intervenu comme procureur du barreau. Il s’est en revanche refusé à tout commentaire compte tenu du déroulement actuel de la Commission.
A l’heure où nous publions, nous n’avons pas été en mesure de recueillir la position du barreau.
Une décision qui a fait appel aux grands principes de notre droit, au point que le Barreau du Québec ait souhaité intervenir à la cause de façon volontaire.
L’ordre y était représenté par le criminaliste Giuseppe Battista.
Si son nom évoque quelque chose pour vous, c’est qu’il est actuellement le procureur en chef de la Commission Bastarache sur la nomination des juges, nommé à ce poste en remplacement de Pierre Cimon, démissionnaire à la suite des révélations sur ses contributions financières au parti libéral.
A peine nommé, les liens entre Me Battista et le barreau du Québec avaient fait débat, puisque l’actuel bâtonnier Gilles Ouimet se trouve également être l’associé de Me Battista au sein du cabinet Shadley Battista.
Me Ouimet avait dégagé la critique d’un revers de manche indiquant avoir mis en place une muraille de Chine conformément à ce que lui impose les règles de sa profession.
Ce que révèle la décision de la Cour supérieure c’est que Me Battista est déjà intervenu comme avocat du barreau du Québec.
Une situation qui interpelle à plusieurs égards.
En premier lieu, elle soulève la question des règles d’attribution des mandats du barreau du Québec. Quand ce mandat a-t-il été attribué à l’associé du bâtonnier ? Y en a-t-il eu d’autres ? Est-ce raisonnable, compte tenu de l’apparence que cela donne, de maintenir Me Battista comme procureur du Barreau du Québec, une fois son associé, devenu bâtonnier de l’Ordre ?
En second lieu, l’intervention de Guiseppe Battista comme avocat du barreau amène également un questionnement compte tenu de ses fonctions de procureur en chef de la commission.
Il se retrouve à interroger son propre client, le barreau ayant le statut de participant à la Commission.
Là-aussi, les apparences jouent contre les protagonistes, d’autant que ni le bâtonnier, ni Me Battista n’ont évoqué l’existence ce mandat.
Joint très brièvement par Droit-inc.com, Marc Bellemare a en effet indiqué ne pas être au courant du fait que Guiseppe Battista était intervenu comme procureur du barreau. Il s’est en revanche refusé à tout commentaire compte tenu du déroulement actuel de la Commission.
A l’heure où nous publions, nous n’avons pas été en mesure de recueillir la position du barreau.
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Anonyme
il y a 15 ans«En premier lieu, elle soulève la question des règles d’attribution des mandats du Barreau du Québec.» Les audiences ont eu lieu en mai et le mandat de Bâtonnier de Me Ouimet a débuté en juin. Wow! Gros conflit d'intérêt!
Anonyme
il y a 15 ans> «En premier lieu, elle soulève la question des règles d’attribution des mandats du Barreau du Québec.» Les audiences ont eu lieu en mai et le mandat de Bâtonnier de Me Ouimet a débuté en juin. Wow! Gros conflit d'intérêt!
Oui, mais avant que d'être bâtonnier du Québec, Ouimet était le VP du barreau...pas beau tout cela.
Oui va refaire ton cour en déontologie
Anonyme
il y a 15 ans> > «En premier lieu, elle soulève la question des règles d’attribution des mandats du Barreau du Québec.» Les audiences ont eu lieu en mai et le mandat de Bâtonnier de Me Ouimet a débuté en juin. Wow! Gros conflit d'intérêt!
>
> Oui, mais avant que d'être bâtonnier du Québec, Ouimet était le VP du barreau...pas beau tout cela.
> Oui va refaire ton cour en déontologie
Bien sûr. Et peut-être que la tante de Me Battista était concierge à la Maison du Barreau...
Anonyme
il y a 15 ans> Bien sûr. Et peut-être que la tante de Me Battista était concierge à la Maison du Barreau...
Apparemment vous ne comprenez rien.
Il y a deux problèmes différents qui sont soulevés dans cet article
1-le conflit d'intérêts
2— que les mandats (donc contrats juteux) du barreau sont donnés à des associés d'un membre important de l'exécutif du barreau. C'est donc payant (au sens figuré comme au sens propre) que de faire partie de l'exécutif du barreau.
Vous avez plus de chances d'être nommé à la magistrature et en attendant vos associés reçoivent des mandats du barreau.
Elle a tout a fait raison de s'indigner Amélia.
Anonyme
il y a 15 ans> > Bien sûr. Et peut-être que la tante de Me Battista était concierge à la Maison du Barreau...
>
> Apparemment vous ne comprenez rien.
> Il y a deux problèmes différents qui sont soulevés dans cet article
>
> 1-le conflit d'intérêts
> 2— que les mandats (donc contrats juteux) du barreau sont donnés à des associés d'un membre important de l'exécutif du barreau. C'est donc payant (au sens figuré comme au sens propre) que de faire partie de l'exécutif du barreau.
> Vous avez plus de chances d'être nommé à la magistrature et en attendant vos associés reçoivent des mandats du barreau.
> Elle a tout a fait raison de s'indigner Amélia.
La deuxième question soulevée ici et telle qu'exprimée est très illustrative d'une réalité que tout observateur, qui a quelque expérience (entendez qui a eu l'opportunité d'observer le fonctionnement de cet organisme pendant plusieurs années) est à même de constater. On est proche de la République des camarades qui se nomment à divers postes par simple cooptation.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Gros conflit d'intérêt!
Si tu avais réussi l'École du Barreau, tu aurais appris qu'il n'y a pas de gradations dans les conflits d'intérêts. Petit ou gros, ça n'existe pas. Un conflit est un conflit et dans tous les cas c'est dommageable: au mieux seulement à l'image de la profession, au pire à la fois à l'image de la profession et à l'indépendance du professionnel.
Par ailleurs, à ce que je sache, le mandat de l'avocat ne finit pas avec la fin des audiences. Les audiences ont eu lieu seulement en mai. So what ? Était-il le procureur de cette partie seulement en mai? As-tu la certitude qu'il a cessé d'occuper immédiatement après les audiences? Et même s'il l'avait fait, ça n'élimine en rien le conflit.
Finis ton E. du B. d'abord, tu me reviendras là-dessus.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>>> Gros conflit d'intérêt!
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> Si tu avais réussi l'École du Barreau, tu aurais appris qu'il n'y a pas de gradations dans les conflits d'intérêts. Petit ou gros, ça n'existe pas. Un conflit est un conflit et dans tous les cas c'est dommageable: au mieux seulement à l'image de la profession, au pire à la fois à l'image de la profession et à l'indépendance du professionnel.
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> Par ailleurs, à ce que je sache, le mandat de l'avocat ne finit pas avec la fin des audiences. Les audiences ont eu lieu seulement en mai. So what ? Était-il le procureur de cette partie seulement en mai? As-tu la certitude qu'il a cessé d'occuper immédiatement après les audiences? Et même s'il l'avait fait, ça n'élimine en rien le conflit.
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> Finis ton E. du B. d'abord, tu me reviendras là-dessus.
Et vous vouliez qu'il fasse quoi après la fin des audiences?
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>>> Gros conflit d'intérêt!
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> Si tu avais réussi l'École du Barreau, tu aurais appris qu'il n'y a pas de gradations dans les conflits d'intérêts. Petit ou gros, ça n'existe pas. Un conflit est un conflit et dans tous les cas c'est dommageable: au mieux seulement à l'image de la profession, au pire à la fois à l'image de la profession et à l'indépendance du professionnel.
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> Par ailleurs, à ce que je sache, le mandat de l'avocat ne finit pas avec la fin des audiences. Les audiences ont eu lieu seulement en mai. So what ? Était-il le procureur de cette partie seulement en mai? As-tu la certitude qu'il a cessé d'occuper immédiatement après les audiences? Et même s'il l'avait fait, ça n'élimine en rien le conflit.
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> Finis ton E. du B. d'abord, tu me reviendras là-dessus.
Anonyme
il y a 15 ans> > >>>>>> Gros conflit d'intérêt!
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> > Si tu avais réussi l'École du Barreau, tu aurais appris qu'il n'y a pas de gradations dans les conflits d'intérêts. Petit ou gros, ça n'existe pas. Un conflit est un conflit et dans tous les cas c'est dommageable: au mieux seulement à l'image de la profession, au pire à la fois à l'image de la profession et à l'indépendance du professionnel.
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> > Par ailleurs, à ce que je sache, le mandat de l'avocat ne finit pas avec la fin des audiences. Les audiences ont eu lieu seulement en mai. So what ? Était-il le procureur de cette partie seulement en mai? As-tu la certitude qu'il a cessé d'occuper immédiatement après les audiences? Et même s'il l'avait fait, ça n'élimine en rien le conflit.
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> > Finis ton E. du B. d'abord, tu me reviendras là-dessus.
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> Et vous vouliez qu'il fasse quoi après la fin des audiences?
Effectivement: retourne faire ton École du Barreau. Manifestement, tu ne comprends pas l'enjeu.
Anonyme
il y a 15 ansJ'ai lu la décision. Je ne vois vraiment pas le problème.
Le Barreau n'a pas un intérêt contraire à celui de la Commission Bastarache.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Et vous vouliez qu'il fasse quoi après la fin des audiences?
Dans 99% de mes dossiers je pose des gestes professionnels facturés après la clôture de l'enquête et audition. Si tu étais le moindrement connecté avec notre profession tu n'aurais nullement besoin d'exemples de ces gestes.
GBS
il y a 15 ans>Si tu avais réussi l'École du Barreau, tu aurais appris qu'il n'y a pas de gradations dans les conflits d'intérêts.
C'est complètement faux. D'ailleurs, il y a même des différences qui sont faites dans la Loi!
Allez voir la Loi sur les élections et les référendums, et vous allez voir qu'il existe au moins deux niveaux, ou gradations, de conflits d'intérêts: un qui empêche d'exercer la fonction, et l'autre qui empêche simplement de prendre part au processus décisionnel.
Me
il y a 15 ans>>>>> Allez voir la Loi sur les élections et les référendums, et vous allez voir qu'il existe au moins deux niveaux, ou gradations, de conflits d'intérêts: un qui empêche d'exercer la fonction, et l'autre qui empêche simplement de prendre part au processus décisionnel.
Ça, je m'en fous. Cette loi ne s'applique nullement au sujet discuté. Le C.prof., la LB et le Cda sont pertinents.
GBS
il y a 15 ans>Ça, je m'en fous. Cette loi ne s'applique nullement au sujet discuté. Le C.prof., la LB et le Cda sont pertinents.
En quoi ces trois textes sont-ils pertinents aux mandats de représentation donnés par le Barreau?
Sans nier qu'il puisse y avoir un conflit d'intérêts, il y a certainement des gradations, à tout le moins légales.
Il y a les conflits d'intérêts qui ne sont pas interdits. D'autres, qui sont interdits dans certaines organisations, 1) pour assurer que la personne en conflit ne prenne pas part au processus décisionnel ou 2) pour assurer que la personne n'occupe pas un poste où elle serait en conflit d'intérêts, indépendament des décisions qu'elle pourrait être appelée à prendre. Finalement, il y a le conflit qui doit être sciemment ignoré pour qu'il y ait conséquence.
Si vous faites référence aux normes qui s'appliquent à me Battista, et non au Barreau, ce conflit ne l'empêche pas de travailler, si aucun des deux clients (ici, la commission et le barreau) ne s'y objecte.
Votre affirmation, d'ailleurs, était générale, quand vous recommendiez à quelqu'un de retourner sur les bancs de classe.
Anonyme
il y a 15 ansMe Bellemare ne savait pas que Me Battista avait eu comme client le Barreau.
Me Battista aurait du le divulguer
Anonyme
il y a 15 ansSur le fait que Battista a eu comme client le Barreau
Ecoutez cela
http://www.985fm.ca:80/audioplayer.php?mp3=79626
GBS
il y a 15 ans>Me Bellemare ne savait pas que Me Battista avait eu comme client le Barreau.
Me Battista aurait du le divulguer
Pourquoi? Les seuls concernés par une possibilité de conflit d'intérêts sont le Barreau et la Commission.
Et je dis "possibilité" parce que d'interroger un employé d'un client, alors que vous représentez un autre client, ne vous met pas de ce fait en conflit d'intérêts.