L'avocat de Marc Bellemare est furieux

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La Presse Canadienne

2010-09-07 10:42:00

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Marc Bellemare ne s'est pas présenté mardi à la reprise des travaux de la commission Bastarache, s'estimant de nouveau victime d'une entreprise de "règlement de compte politique".
À l'ouverture des audiences, l'avocat de M. Bellemare, Me Rénald Beaudry, s'est plaint de ne pas avoir reçu toutes les déclarations des témoins ("will say") et a dit craindre une "manipulation de la preuve" aux dépens de son client.

Il a demandé, sans succès, une suspension des travaux jusqu'à ce que toutes les déclarations des témoins lui soient produites.

Plus encore, Me Beaudry a dénoncé les sorties publiques récentes de certains procureurs et du premier ministre Jean Charest à propos du témoignage de M. Bellemare, y voyant une preuve que la commission a pour "but fondamental" de "démolir" la réputation de l'ancien ministre de la Justice.

Le commissaire Bastarache a rejeté les allégations de l'avocat Beaudry mais a de nouveau exhorté les participants et les procureurs de faire preuve de discrétion en dehors de la salle d'audiences.

Son message semblait spécifiquement destiné à l'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, qui a longuement commenté le témoignage de M. Bellemare jeudi dernier devant les journalistes.

En l'absence de M. Bellemare, qui devait en principe être contre-interrogé par son avocat mardi, la commission a commencé ses audiences avec le témoignage d'Andrée Giguère, coordonnatrice à la sélection des juges au ministère de la Justice depuis 2003.

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26 commentaires
  1. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re : re : GBS
    «le 2010-09-08 10:31 EDT, par GBS
    Il n'a pas dit que c'est Charest qui décidait. Il a dit que Charest lui a intimé de nommer celui que Fava désignait. Bellemare témoigne à l'effet qu'il trouvait que le tout contrevenait à son sens de l'éthique, mais qu'il l'a fait tout de même.»

    PG: Ma compréhension, qui peut être inexacte, est que le Ministre de la Justice s’occupe de l’organisation physique… du système judiciaire, dans cette fonction il a un supérieur hiérarchique, c.à.d. le PM, ce qui n’était pas le cas dans sa fonction de Procureur général.

    Que le PM lui aurait dit, ou ordonné, ou intimé, etc. de nommer les juges désignés par Fava, que cette façon de faire ait été ou non contraire au sens de l’éthique de Bellemare, que Bellemare ait ou pas, perçu, à l’époque, le PM comme étant le «bon dieu», il reste que sur le plan hiérarchique le PM était son patron et que c’était lui qui avait le dernier mot.

    GBS: «Si ce que Bellemare dit est vrai, il est aussi coupable que les autres. C'est un peu ridicule pour le délateur, qui a participé à un crime, de dire par la suite: "Et en passant, j'étais très inconfortable lorsque j'ai participé à la magouille".»

    PG: Effectivement, «celui qui tient le sac est aussi coupable que celui qui met l’argent dedans.» et je pense que Bellemare ne pouvait pas ignorer qu’il se mettait la tête sur le billot, quand il a fait ses déclarations. Déclarations qui faisaient partie d’un tout, surtout du financement du parti, ce qu’on veut faire oublier ; sortir du sac uniquement la nomination des juges c’est vraiment prendre les gens du public pour des imbéciles.

    Vous mentionnez que je manque d’intégrité. si les faits sont reconnus, est-ce que la communauté juridique aura, elle, assez d’intégrité pour voir à ce que tous les coupables soient punis : en commençant par le premier ministre, avocat, suivi par l’ancien ministre de la justice, avocat, par les juges, anciens avocats nommés par favoritisme, etc..

    Pour être tout à fait intègre, comme je l’ai déjà écrit il n’y aurait pas d’autre choix que celui d’ouvrir une chasse aux sorcières pour déloger tous les juges qui auraient été nommés par favoritisme, là ça remonte loin...

    Oups ! durant la chasse le système judiciaire ne fonctionne plus parce que même les juges qui ne sont aucunement impliqués dans tout ça n’auraient pas la sérénité pour continuer à travailler : vous venez de vous retrouver au chômage. Serez-vous, vous, assez intègre pour exiger quand même qu’on ouvre la chasse? Qu’on déloge ces juges nommés par favoritisme ?

    GBS : «Plus tard, il a démissioné parce que personne n'appuyait ses projets législatifs fétiches.»

    PG : Vous écrivez vraiment n’importe quoi. Prenez la peine de vérifier ce qui se passe CSST-CLP (le pouvoir du patronat) et après vous pourrez donner votre opinion.

    GBS : «Votre dévouement fanatique au démagogue Bellemare»

    PG : GBS vous avez vraiment agrémenté ma journée ;-))

  2. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re: GBS - Comme Mario Bilodeau?
    «le 2010-09-08 10:34 EDT, par GBS
    S'il y a eu intervention, c'était dans le but que Bellemare ne dise pas à des avocats chevronnés en criminel quoi faire.»

    Comme l’avocat Mario Bilodeau, dont le nom a été mentionné à la commission Bastarache aujourd’hui ?

  3. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re: GBS - c'est sage
    «le 2010-09-08 10:34 EDT, par GBS
    C'est d'ailleurs parce que Bellemare a décidé de s'inventer grand expert en droit criminel que la fonction de Directeur des poursuites criminelles et pénales a été créé; afin d'éviter qu'un ministre vienne dire aux tops procureurs criminels comment procéder dans leurs dossiers.»

    Je pense que c'était sage de créer cette fonction. Je présume que le Procureur général, qui lui n’a aucun patron, peut intervenir s’il le juge nécessaire.

  4. GBS
    GBS
    >De toutes façons, GBS, je ne peux pas faire ça, c’est impensable, vous allez vous ennuyer de moi ;-).

    Madame Giroux, ce n'est pas moi qui vous ai demandé d'arrêter d'écrire.

    >nombreux sont les membres de la communauté juridique qui s’unissent pour démolir Marc Bellemare.

    Je crois qu'ils constatent. C'est plutôt vous qui avouez avoir un parti pris. Dans ces circonstances, vous concluez que quiconque ne croit pas Bellemare, est *contre* Bellemare.

    La recherche de la vérité n'est pas une compétition entre deux têtes enflées.

    > il reste que sur le plan hiérarchique le PM était son patron et que c’était lui qui avait le dernier mot.

    Bellemare aurait pu démissioner à ce moment-là. Il ne l'a pas fait, malgré ses fortes réserves morales (trop crédible). Il a fallu que son parti ne l'appuie pas dans ses projets de loi pour qu'il décide de démissioner.

    Quel grand personnage!

    >est-ce que la communauté juridique aura, elle, assez d’intégrité pour voir à ce que tous les coupables soient punis

    La communauté juridique n'est pas un monolithe, ni même un groupe au service de la société en général. C'est un ramassis d'individus; je devine que les avocats de Bellemare vont plutôt défendre Bellemare, s'il s'avérait qu'il avait comploté puis exécuté un plan qui visait à utiliser des nominations gouvernementales pour récompenser des contributions politiques.

    >Vous écrivez vraiment n’importe quoi.

    Je me base sur la lettre de démission de Bellemare et sur son témoignage... Sur quoi vous basez-VOUS?

    >Je pense que c'était sage de créer cette fonction. Je présume que le Procureur général, qui lui n’a aucun patron, peut intervenir s’il le juge nécessaire.

    Justement, non. C'était une hérésie de permettre à un politicien de venir dire aux substituts du procureur général quoi faire dans leurs dossiers, depuis la fin de Duplessis.

    C'est pourquoi les ministres de la justice ne le faisaient pas, jusqu'à Bellemare.

    Et c'est pourquoi le gouvernement, face à la colère gigantesque (mais contenue) des procureurs de la couronne, a dû officialiser ce que tout ministre de la Justice avant Bellemare avait compris de lui-même et appliquait officieusement et de facto.

  5. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re: GBS (1)
    «le 2010-09-09 10:36 EDT, par GBS
    Madame Giroux, ce n'est pas moi qui vous ai demandé d'arrêter d'écrire.»

    PG : Je vous prie de m’excuser, je réalise que j’ai confondu deux messages.

    GBS : «Je crois qu'ils constatent. C'est plutôt vous qui avouez avoir un parti pris. Dans ces circonstances, vous concluez que quiconque ne croit pas Bellemare, est *contre* Bellemare.»

    PG : Aussi longtemps que vous croirez ça, aucun échange valable n’est possible. Dans les grandes lignes, je crois le témoignage de Bellemare, mais que les virgules et les points soient exactement là où il les met, c’est autre chose.

    Où je crois Bellemare c’est quand il affirme qu’il y a eu des nominations, sous pression, à la magistrature. Pas parce que Bellemare le dit, mais parce que je suis persuadée, sans l’ombre d’un doute et depuis des années, que certaines nominations à la magistrature, incluant, celles qui sont faites par le fédéral (sur lesquelles je me suis surtout arrêtée), l’ont été possiblement sous pression d’argentiers mais, surtout, par favoritisme (très très près du Barreau, associé dans un cabinet d’avocats influent, l’épouse du juge X, etc.), les conflits d’intérêts sont si nombreux que, tel que je l’ai déjà écrit, la Justice est une parente pauvre.

    Où je soutiens Bellemare, c’est que la commission Bastarache n’est pas le bon forum, l’idéal aurait été une commission parlementaire, de plus, ça n’aurait pas coûté une fortune aux contribuables. Que Bellemare ait ou non manqué d’éthique, présentement, tel que c’est organisé, il est beaucoup plus un accusé qu’un témoin, un accusé qui n’a pas le droit à une défense pleine et entière : jamais je n’accepterai ça, pour qui que ce soit. Comment Bellemare pourrait-il faire la preuve de ce qu’il affirme quand il ne peut pas mettre en preuve l’influence des argentiers et de l’industrie de la construction? L’influence exercée pour la nomination des juges s’insère dans un tout.

    De plus encore, tel que je l’ai déjà écrit, je suis d’avis, tout comme d’autres (pas seulement Bellemare), qu’il est absolument inacceptable que celui qui poursuit choisisse son juge. Il y a une crainte raisonnable de manque d’impartialité; il manque à cette Commission, à tout le moins, l’apparence de justice indispensable. Sur ça, je vais toujours appuyer Marc Bellemare. Il est absolument inconcevable que dans un État, qui se dit de Droit, une telle chose puisse se produire.

    Jusqu’à maintenant cette Commission est un cirque dont bien des gens se gaussent : ils ne sont jamais à l’heure, les questions sont redondantes, certains avocats ont eu une attitude inacceptable, etc., etc.. Pour ce qui est du Barreau, on dirait qu’il est en pleine campagne de relations publiques ;-).

  6. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 15 ans
    Re: Mme Giroux
    «le 2010-09-08 13:31 EDT, par Me
    Voir le jugement sur CanLII : Giroux c. Confédération des Caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, 2002 CanLII 40657 (QC C.A.) »

    Je constate que vous aimez lire, cela vous intéressera peut-être également :
    Pièce PG-92: sept mois avant le début du procès… http://justice-qc.com/celine_garneau.htm

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