Un étudiant en droit intercepté par la police: voici sa réaction
Rene Lewandowski
2020-05-04 14:30:00
Que pensez-vous de la réaction de ce futur juriste?
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Rene Lewandowski
2020-05-04 14:30:00
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Anonyme
il y a 5 ansJe mettrais mes connaissances à jour si j'étais vous...
Oui
il y a 5 ansJe ferais attention avant d'écrire des commentaires mesquins, il faut quand même un motif au policier pour appliquer cet article. Vous oubliez les fameuses chartes.
Sans motif, c'est vrai que c'est une arrestation arbitraire. Toutes les exclusions de preuve au pénal sont faites sur cette base : aucun motif d'arrestation.
Anonyme
il y a 5 ansIl a été INTERCEPTÉ en vertu du Code de la Sécurité routière.
En plus:
R. c. Ladouceur 1990 CanLII 108 (CSC), 1990 1 R.C.S. 1257, 1287:
- "Les policiers ne peuvent interpeller des personnes que pour des motifs fondés sur la loi, en l’espèce, les motifs relatifs à la conduite d’une automobile comme la vérification du permis de conduire, des assurances et de la sobriété du conducteur ainsi que l’état mécanique du véhicule. Lorsque l’interpellation est effectuée, les seules questions qui peuvent être justifiées sont celles qui se rapportent aux infractions en matière de circulation. Toute autre procédure plus inquisitoire ne pourrait être engagée que sur le fondement de motifs raisonnables et probables. Lorsqu’une interpellation est jugée illégale, les éléments de preuve ainsi obtenus pourraient bien être écartés en vertu de l’article 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés."
- Les policiers doivent avoir un motif précis pour procéder à une interception, lequel doit obligatoirement être relié à la sécurité routière (R. c. Guénette J.E. 99-788(C.A.)
Faisons usage des bons termes juridiques, de grâce!
Oui
il y a 5 ansOui bon donc au-delà de la sémantique vous semblez me donner raison. Alors, admettons qu'il a été INTERPELLÉ. Si c'est sans motif comme ça semble l'être, il a raison de contester même s'il le fait très mal et qu'il a l'air d'un illuminé.
L.L.B. non fonctionnel
il y a 5 ansEn faisant mes études en droit il y a longtemps,je me souviens d'avoir utilisé mes nouveaux pouvoirs de juriste en devenir pour me sortir de certaines situations mais ce que l'on voit ici va au-delà de ça; le gars argumente nerveusement des propos irrationnel dans un contexte de vérification policière légitime. Ça sent la folie souveraine.
Anonyme
il y a 5 ansLes "citoyens souverains" se qualifient d'"étudiants en droit" parce qu'ils regardent des vidéos de gourous sur YouTube et sont capables de trouver une loi obscure sur CanLII. Il ne faut pas les prendre au pied de la lettre. Ces rigolos n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit.
POPO
il y a 5 ansDans la tête de l'agente de police :
"Ayoye, un autre qui essaie de faire son smatt pour avoir des likes sur facebook".
#SupportThePolice
Me(e)
il y a 5 ansMais pourquoi il parle d'arrestation alors qu'il est seulement intercepté? Avant de monter sur ses grands chevaux avec la Charte, j'apprendrais la distinction entre interception, arrestation et arrestation "arbitraire et tyranique" et "organisation criminelle". Bref, le mec semble avoir l'effet Duning-Kruger. Police de Québec une compagnie privée...
serge
il y a 5 ansLes policiers se prennent pour des contrôleurs de billet de train. Il n'y avait aucune raison d'intercepter ou de contrôler un automobiliste qui n'avait commis aucune faute de conduite. À moins d'un contrôle de la voiture par exemple. Mais juste pour vérifier les papiers… C'est une extrapolation de leurs droit. Il n'y avait donc aucune raison VALABLE de vérifier les papiers de cet automobiliste...
Roger
il y a 5 ansJe vie dans un petit village Je me fair arreté régulièrement sans raison pour une vérification
Souvent les policier font des demie tour pour m'arreté Au moins 5 fois par année La derniere fois un demie tour et me faire prêt pour une vérification de plaque Nous sommes sur une tres haute surveillance Fini le bon temps On étais bien dans le temps des curé Les gens avais plus de respect Moins de vol
Allan L
il y a 5 ansBig time!
Allan L
il y a 5 ansIls ont le droit et comme vous avez pu le voir si vous avez regardé la vidéo, il n'était même pas en règle...