Abandon de la poursuite sur le chauffage au bois contre la Ville de Québec

Plaidant le « droit à l’énergie », quatre citoyens avaient officiellement intenté un recours devant les tribunaux en mars dernier afin de faire reculer la Ville de Québec sur son Règlement sur les appareils à combustible solide.

Ils ont finalement abandonné leurs procédures le 2 octobre dernier.

Leur avocat, Me Samuel Samson, a indiqué que des raisons personnelles ont motivé l'un des couples impliqués dans la démarche à se retirer.

Ses deux autres clients ont par la suite choisi également de laisser tomber la cause, « les chances de succès du recours s’en trouvant diminuées », indique Me Samuel Samson.

Défendre le droit à l'énergie

Me Samson plaide qu'une affaire peut être difficile à mener sur le plan juridique, même si elle peut se défendre sur le plan des valeurs.

« Beaucoup de citoyens demeurent affectés par la réglementation actuelle et il serait souhaitable, sur le plan politique, que la Ville la révise de manière raisonnable. Toutefois, d’un point de vue strictement juridique, le règlement permet l’installation de certains nouveaux appareils certifiés, le remplacement d’appareils existants et l’utilisation d’appareils non conformes lors des pannes d’électricité. En conséquence, les cas où un préjudice au droit à l’énergie peut être démontré, au sens juridique, sont limités », indique Me Samson.

Pour l'avocat qui a piloté le dossier, l'affaire aura permis une réflexion autour de la notion de droit.

« Cette démarche aura contribué à sensibiliser le public, les décideurs et la communauté juridique à l’importance croissante de la sécurité énergétique pour les personnes et les communautés », écrit Me Samson dans une communication envoyée aux médias.

« Les enjeux en lien avec la sécurité énergétique ne cessent de se multiplier partout au Québec et au Canada, et ils promettent de s’accroître au cours des prochaines années. Partant, le combat en faveur du droit à l’énergie ne cesse de réaffirmer sa pertinence — et se poursuivra assurément autrement », assure Me Samuel Samson.

« On n'est pas étonnés »

Questionné à ce sujet en mêlée de presse, le maire Bruno Marchand a défendu le règlement adopté en 2024 par la Ville de Québec qui interdit l'utilisation des poêles à bois non certifiés à partir de 2026 et des foyers d’ambiance à partir du 1er septembre 2030.

La mesure pour limiter les particules fines dans l'air vise à « sauver 100 vies humaines, décès prématurés, par année », a réitéré Bruno Marchand, s'appuyant sur les données de l'Institut national de santé publique du Québec.

« Quelqu'un m'a dit : « Ces personnes-là [qui perdent la vie] sont malades ou vieilles » dernièrement. J'ai dit : « Ça ne change rien ». Quand moi je serai malade et vieux, si je peux prolonger ma vie d'une année ou deux, je vais la prendre », affirme Bruno Marchand.

L'abandon de la poursuite ne le surprend pas.

« On n'est pas étonnés. Le droit à l'énergie, ça venait de loin. Ça venait de très loin. Les gens n'ont pas l'incapacité de se chauffer là », dit-il, rappelant le programme de soutien mis en place pour remplacer les foyers non conformes. « On a l'équilibre là pour sauver des vies humaines et permettre aux gens de se chauffer », insiste Bruno Marchand.