Accusé d’action indécente, un avocat défend des enfants de la DPJ

Un avocat de Québec qui fait face à une accusation d'action indécente pour laquelle il s'est engagé à reconnaître sa culpabilité continue de pratiquer auprès d'enfants que la Direction de la jeunesse (DPJ) veut protéger.

Des collègues de Me Daniel Boulay se sont dits estomaqués après avoir appris la nature de ses démêlés judiciaires.

« Ce sont des dossiers d'enfants vulnérables », nous a confié une avocate qui pratique en Chambre familiale.

Lorsque la DPJ veut retirer un enfant de son milieu familial jugé malsain, elle s'adresse à cette division de la Cour du Québec, qui tient une audience.

Un procureur de la DPJ y expose alors les raisons qui poussent l'organisme de protection à intervenir. Les parents peuvent y être représentés par un avocat qui provient généralement de l'aide juridique.

Le ou les enfants dont l'avenir est en jeu se voient alors désigner un autre avocat de pratique privée, payé par l'État, pour s'assurer du respect de leurs droits. C'est dans ce contexte que Me Boulay s'est retrouvé à défendre des enfants devant être protégés, alors qu'il doit lui-même se défendre d'une accusation d'action indécente.

Plusieurs avocats qui exercent à la Chambre de la jeunesse ont confirmé la présence d'un malaise général de voir Me Boulay intervenir auprès d'enfants, en raison de la nature du geste qui lui est reproché. Ces membres du Barreau ont demandé à ce que leur identité ne soit pas dévoilée puisqu'il s'agit d'un dossier sensible.

Action indécente

L'arrestation de Daniel Boulay a eu lieu le 5 novembre 2019, face aux plaines d'Abraham. L'homme de 63 ans aurait exposé ses parties intimes, en plein jour, près d'un arrêt d'autobus, à l'angle de l'avenue Brown et de la Grande Allée.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a reçu l'appel de citoyens témoins de la scène vers 11 h 45. Les agents ont intercepté Me Boulay avant de le relâcher en attendant sa comparution, qui a eu lieu en janvier 2020.

Son dossier judiciaire a été inscrit sous le nom de Bertin-Daniel Boulay, alors qu'il pratique sous le nom de Me Daniel Boulay depuis son admission au Barreau, en 1988.

Procès annulé

Son dossier a cheminé lentement jusqu'à l'ouverture de son procès, prévu pour deux jours en mars dernier.

Un juge du district judiciaire de Saint-Jérôme s'était même rendu à Québec pour entendre la cause afin d'éviter tout conflit d'intérêts en raison de la fonction de l'accusé.

Alors que les témoins civils et policiers étaient aussi présents au palais de justice, l'avocat accusé a plutôt demandé l'annulation de son procès. Il s'est alors engagé, sous serment, à ne pas contester la preuve de la poursuite et à reconnaître sa culpabilité à l'accusation d'action indécente.

S'il a promis devant un juge de reconnaître l'infraction qui lui est reprochée, il n'a toutefois pas fait l'objet d'une déclaration de culpabilité. Me Boulay veut fournir un rapport à la Cour pour aider le juge à déterminer sa peine. Il espère obtenir une absolution. Il a donc engagé un criminologue privé pour réaliser une expertise qui n'a toujours pas été faite.

Sa cause est donc toujours reportée sans qu'il ait fait l'objet d'une déclaration de culpabilité en bonne et due forme.

Et le Barreau ?

Sans cet acte juridique, le Barreau du Québec se dit limité en raison des dispositions du Code des professions.

L'avocat « bénéficie comme n’importe quelle autre personne de la présomption d'innocence », rappelle la directrice aux affaires juridiques du Barreau du Québec, Me Sylvie Champagne.

L'organisme ne veut pas aborder le cas précis de Daniel Boulay, mais indique pouvoir agir avant une déclaration de culpabilité « pour certaines infractions graves ».

Le syndic peut intervenir lorsqu'un membre du Barreau fait face à une accusation passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement ou plus, ce qui n'est pas le cas de l'accusation d'action indécente, passible d'un maximum de 2 ans d'emprisonnement. En pareille situation, le syndic peut aussi demander une radiation provisoire, mais son fardeau est beaucoup plus élevé.

L'organisme de protection est par contre avisé dès que la déclaration de culpabilité survient, devant un tribunal criminel, peu importe la gravité de l'infraction.

« Et là le syndic peut déposer une plainte disciplinaire. Il n'aura pas besoin de faire la preuve de l'infraction criminelle, parce que le jugement va faire état des faits reprochés », fait valoir Me Champagne.

Toujours en fonction

En attendant, Me Boulay continue de pratiquer en Chambre de la famille, où son nom apparaît toujours au calendrier des avocats de garde du Barreau du Québec.

Une avocate qui a dénoncé la situation à Radio-Canada a précisé que son malaise touche la pratique de Me Boulay en Chambre de la jeunesse. Elle n'éprouverait pas les mêmes réticences, a-t-elle précisé, si Daniel Boulay exerçait le droit auprès d'adultes, en droit du travail ou des affaires, par exemple.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale, de qui relève la DPJ, a refusé notre demande d'entrevue.

« Nous en référons au Barreau du Québec, en tant qu'ordre professionnel encadrant la pratique des avocats », a fait valoir par courriel la coordonnatrice aux relations médias du CIUSSS de la Capitale-Nationale, Mélanie Otis.

L'organisme assure mettre toutes les dispositions en place afin d'assurer la protection et la sécurité des jeunes tout au long de leurs parcours dans ses services, à la lumière de l'information disponible.

Nous avons tenté de joindre Me Daniel Boulay pour obtenir ses commentaires. Il n'a pas répondu à nos appels.

Son dossier doit revenir devant le tribunal à la fin décembre.