Action collective contre le CSSOB : une entente qui satisfait la demanderesse

Jacinthe Boisvert St-Laurent accueille favorablement le règlement hors cour qui pourrait mettre fin à l’action collective qu’elle a déposée contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB). Ce recours visait à obtenir réparation pour toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par l’enseignant Jean-Pierre Colas à la polyvalente le Carrefour de Val-d’Or, entre 1972 et 1993.

La demanderesse, qui dit avoir elle-même été agressée en 1987, allègue que la direction de la Commission scolaire de l'époque avait été avisée de ces gestes et qu’elle avait fait preuve d’aveuglement volontaire et de négligence.

L’entente de règlement, présentée vendredi à la juge Marie-Hélène Montminy, pourrait forcer le CSSOB à verser aux victimes, représentés par Me Justin Wee et Me Maryse Lapointe, jusqu’à un maximum de 3,5 M$, selon le nombre de victimes qui s’inscriront à l’action collective. Elles sont huit à ce jour.

Présente en Cour vendredi pour témoigner devant la juge, Jacinthe Boisvert St-Laurent a reconnu avoir hésité avant d’accepter un processus de règlement hors cour.

« Avant toute chose, je voulais briser le silence autour de cette histoire, affirme-t-elle. La polyvalente savait, la direction savait et ils n’ont jamais rien fait. Je voulais m’attaquer à cette culture du silence. Je me sentais associée à ce silence, si on ne se rendait pas jusqu’au bout. Mais comme représentante des victimes, je comprends aussi qu’un règlement leur évite de devoir témoigner, en plus de toutes les autres démarches, le temps et l’incertitude. C’était préférable pour le groupe d’avoir une entente ».

Il est difficile pour l’instant d’établir quel sera le montant de compensation qui reviendra à chaque victime une fois l’entente approuvée, puisqu’il sera déterminé en fonction du nombre de victimes et des conséquences qu’elles ont subies.

« C’est un niveau d’indemnité dans la moyenne de ce qui a été obtenu pour des ententes d’une telle nature, assure Me Maryse Lapointe, du cabinet Lapointe Légal, qui représente les victimes. C’est aussi dans les eaux de ce qui aurait pu être obtenu par un jugement du tribunal à l’issue d’un procès ».

Pas de responsabilité du CSSOB

Dans cette entente, le CSSOB ne reconnaît pas sa responsabilité face aux faits allégués. Il devra cependant envoyer à chaque victime une lettre d’excuse. Jacinthe Boisvert St-Laurent se réjouit pour sa part de pouvoir continuer à crier haut et fort que les victimes ont vécu l’inacceptable.

« L’entente ne prévoit pas de clause de confidentialité, précise-t-elle. Je suis en mesure de parler aujourd’hui et je n’aurais jamais voulu être muselée. Je ne le faisais pas pour l’argent et, pour moi, la lettre d’excuses, c’est un détail. Je voulais juste que ça se parle, que la culture du silence de toute une société arrête. Quand tu sais qu’une femme est battue, tu es responsable du prochain coup de poing si tu ne fais rien ».

En délibéré

La juge Montminy a pris la cause en délibéré et elle statuera ultérieurement sur le bien-fondé de cette entente et sur les honoraires d’avocat de 25 % qui sont proposés.

Une fois sa décision rendue, il restera 90 jours pour déposer une demande afin d’être inclus dans le groupe des membres et avoir droit à une indemnisation.

« On invite toutes les personnes qui ont eu des relations sexuelles avec Jean-Pierre Colas alors qu’elles étaient leur élève à nous contacter, réitère Me Lapointe. On sait que ça peut être mélangeant, la définition d’une agression sexuelle. Parce qu’une personne se pensait consentante à l’époque, ça ne veut pas dire qu’elle l’était réellement, de par le rapport d’autorité entre le professeur et l’élève ».

Rappelons que Jean-Pierre Colas a été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une élève mineure en 1993. Il a écopé d’une peine de 20 mois de prison. Il est décédé en 2017.