Action collective dieselgate : le demandeur sévèrement blâmé

L’affaire dieselgate continue de faire des vagues alors qu’une décision interlocutoire a été rendue dans l’une des nombreuses actions collectives lancées contre Volkswagen et Audi. Et le juge est sévère envers les demandeurs.

Dans cette affaire, sont poursuivies les sociétés allemandes Volkswagen et Audi ainsi que leurs équivalentes canadiennes. On leur reproche d’avoir menti sur les émissions polluantes de leurs véhicules et plus précisément, d’y avoir introduit un appareil qui permet de réduire l’émission de CO2 uniquement pendant les tests d’homologation et pas en temps normal.

Cette action collective au nom de Stéphane Gagnon est l’une des nombreuses poursuites du style à avoir été déposées au Québec. Mes Jeffrey Orenstein et Andrea Grass, du Groupe de droit des consommateurs, agissent pour la poursuite dans le dossier.

Or, tôt dans les procédures, les avocats ont rencontré un os. S’il était facile d’envoyer une signification de la procédure aux sociétés canadiennes, il était plus laborieux de faire parvenir la demande en justice à leurs homologues allemandes. Les avocats ont donc demandé à ce que signification aux entités canadiennes vaille signification aux équivalentes allemandes. Mes Stéphane Pitre et Francesca Maria Taddeo de BLG, qui représentent les défenderesses, ont refusé. Le juge André Prévost leur a donné raison, et une demande de permission d’en appeler a elle aussi été rejetée.

Pourquoi tant de remue-ménage autour de cette question? C’est que des frais de 15 000 dollars supplémentaires étaient estimés pour ces significations, incluant le coût pour la traduction de la demande d’autorisation.

Les avocats ont donc tenté autre chose. On a envoyé des citations à comparaître aux présidents des entités canadiennes afin de les interroger hors cour. Le but avoué était de leur faire dire que les sociétés canadiennes étaient des « agents » de leurs équivalentes allemandes et que par conséquent, la signification devait être considérée dûment faite.

Mais cette demande a également échoué. Le juge Prévost a statué que les demandeurs n’avaient qu’à suivre le mode régulier de notification internationale et assumer les frais nécessaires.

Ce qui amène au nouveau jugement rendu ce 18 juillet. Les défenderesses réclamaient une compensation pour leurs honoraires professionnels dans cette affaire. Le juge vient de la leur accorder.

En effet, l’Honorable André Prévost met l’accent sur le comportement abusif du demandeur. « En choisissant d’assigner sans droit les présidents des entités canadiennes à venir témoigner pour obtenir des informations qui dépassent largement ce qui pouvait être nécessaire, le demandeur a nettement abusé de la procédure. D’aucuns y verraient d’ailleurs une forme de chantage », déclare-t-il.

Il ajoute que « le demandeur s’est rendu coupable de manquements importants dans le déroulement de l’instance, tout d’abord en ajoutant à une demande pour mode spécial de notification déjà vouée à l’échec une demande d’interrogatoire ne reposant sur aucune assise juridique valable et, ensuite, en persistant en dépit du rejet de celle-ci ».

En somme, il condamne le demandeur à payer les quelque 15 000 $ d’honoraires professionnels des défenderesses. Ironiquement, environ le même montant que les frais de traduction nécessaires…

« Le demandeur doit les supporter en raison de l’importance de ses manquements », conclut le juge.