Air Canada : recours collectif contre des syndicats

Sont visés par le recours tous les voyageurs qui, le 23 mars 2012, ont vu leur vol direct et sans escale avec Air Canada ou Air Canada Jazz annulé en raison du débrayage des bagagistes des aéroports Pierre-Elliott-Trudeau à Montréal et Jean Lesage à Québec.

Ce litige prend sa source à Ottawa, au ministère du Travail. Au début de 2012, les relations patronales-syndicales étaient tendues chez Air Canada. Le 14 mars, la ministre du Travail Lisa Raitt a fait adopter un projet de loi qui rendait illégal tout arrêt de travail (grève ou lock-out) chez Air Canada, «pour maintenir les services aériens dans l'intérêt des familles et des entreprises canadiennes». Les syndiqués et plusieurs observateurs ont reproché à la ministre de s'ingérer dans les relations de travail du transporteur en bafouant le droit fondamental de négocier.

Le 22 mars, à l'aéroport Lester-B.-Pearson de Toronto, des bagagistes d'Air Canada ont aperçu Lisa Raitt et l'ont applaudie de façon sarcastique. La ministre a porté plainte au transporteur. Trois bagagistes ont été suspendus. Piqués au vif, environ 150 collègues ont alors déclenché un arrêt de travail vers 22 h. Les bagagistes de Montréal et de Québec ont emboîté le pas le lendemain avec une grève surprise, de 7 h à 10 h. Ces deux débrayages ont annulé ou retardé des dizaines de vols vers des villes canadiennes et américaines.

Huit heures d'attente à Orlando

Lory-Ann Trépanier Bouchard s'est présentée à l'aéroport d'Orlando, en Floride, le 23 mars à 8 h 30 pour prendre un vol d'Air Canada, à destination de Pierre-Elliott-Trudeau, qui devait décoller à 12 h 15. Le vol ayant été annulé en raison de la grève des bagagistes, ce n'est qu'à 20 h 30 qu'elle a pu quitter Orlando, à bord d’un autre avion d'Air Canada.

Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a autorisé la demande de recours collectif en modifiant sa portée. Lory-Ann Trépanier Bouchard désirait représenter tous les voyageurs qui, les 22 et 23 mars, ont vu leur vol sur Air Canada ou Air Canada Jazz retardé ou annulé à Toronto, Montréal et Québec. Le juge a plutôt limité le recours aux aéroports québécois (celui de Toronto étant soumis à un régime juridique différent) et aux seuls vols en partance ou à destination de Montréal et de Québec qui ont été annulés le 23 mars 2012. Un vol retardé n'est pas un phénomène exceptionnel, a souligné le magistrat, et les passagers des correspondances peuvent provenir de plusieurs pays; les inclure dans le recours collectif rendrait ce dernier ingérable.

L'avocat de Lory-Ann Trépanier Bouchard, Me Jean-François Carpentier de Kugler Kandestin, réclame des dommages-intérêts moraux (pour compenser le stress et autres inconvénients non monétaires) de 1000 $ pour chaque client d'Air Canada lésé par un vol annulé. En ce qui concerne les pertes financières, ce sera à chaque voyageur concerné de présenter au tribunal des preuves (factures, reçus, etc.) attestant des dépenses imprévues le 23 mars 2012.

L'AIMTA-FTQ, représentée par Me Sylvain Beauchamp de Melançon Marceau Grenier Sciortino, a soutenu devant le juge Mongeon que les arrêts de travail des bagagistes, spontanés, n'étaient pas soutenus par leurs syndicats et que ces derniers ne peuvent en être tenus responsables. Un débat qui sera au cœur des prochaines étapes du recours collectif.

Ironie du sort, Lisa Raitt a changé de ministère le 15 juillet dernier à la suite d'un remaniement. Elle occupe désormais le poste de ministre des Transports.