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Chute d'arbre meurtrière: la Cour suprême dit oui à Lloyd’s
La Presse Canadienne
2011-05-19 13:30:00
La Cour suprême du Canada entendra l'appel de la ville de Westmount et de son assureur, la Lloyd's de Londres, qui ne veut pas indemniser la famille d'un jeune homme tué par un arbre géant qui est tombé sur sa voiture.
La ville prétend que la famille doit plutôt réclamer à la Société de l'assurance automobile du Québec, le régime établi par l'État pour indemniser les victimes d'accidents impliquant des véhicules.
L'existence de ce régime public exclut toute autre possibilité de poursuite.
Lloyd's de Londres, à titre d'assureur de la Ville de Westmount, avait demandé en janvier dernier à la Cour suprême du Canada de se pencher sur cette affaire. Lloyd's de Londres est représentée par Me André Legrand et Me Dominic Dupoy d'Ogilvy Renault.
La famille du défunt soutient que la voiture n'a aucun lien avec l'accident. Gabriel Anthony Rossy, 27 ans, était tout simplement assis dans le véhicule lorsque l'arbre de 25 mètres s'est abattu sur lui en août 2006. Il se trouvait dans la voiture avec son père sur la chaussée de l'avenue Côte-des-Neiges, sur l'Île de Montréal.
La famille veut poursuivre Westmount pour plus d'un million $ car elle estime que la ville a fait défaut de bien entretenir ses arbres.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi son intention de se pencher sur cette cause, qui a fait l'objet de jugements contradictoires dans les cours inférieures.
La Cour supérieure avait rejeté la poursuite de la famille Rossy, jugeant qu'il s'agissait d'un accident couvert par le régime public.
Par la suite, la Cour d'appel avait donné raison aux proches de M. Rossy. Elle avait conclu que l'accident ici n'avait pas été causé par une automobile.
"Certes, le jeune homme était à bord d'une automobile lorsque l'arbre s'est abattu sur celle-ci, mais rien ne permet de relier le préjudice qu'il a subi au fait qu'il était dans une automobile. Celle-ci ne constituait que l'habitacle où il se trouvait lors de la chute de l'arbre", a écrit la Cour d'appel dans son jugement de 2010.
Elle ajoute que M. Rossy aurait aussi bien pu être à pied, à bicyclette ou en patins à roues alignées et qu'il aurait subi le même préjudice s'il s'était trouvé au même endroit, au même moment.
L'existence de ce régime public exclut toute autre possibilité de poursuite.
Lloyd's de Londres, à titre d'assureur de la Ville de Westmount, avait demandé en janvier dernier à la Cour suprême du Canada de se pencher sur cette affaire. Lloyd's de Londres est représentée par Me André Legrand et Me Dominic Dupoy d'Ogilvy Renault.
La famille du défunt soutient que la voiture n'a aucun lien avec l'accident. Gabriel Anthony Rossy, 27 ans, était tout simplement assis dans le véhicule lorsque l'arbre de 25 mètres s'est abattu sur lui en août 2006. Il se trouvait dans la voiture avec son père sur la chaussée de l'avenue Côte-des-Neiges, sur l'Île de Montréal.
La famille veut poursuivre Westmount pour plus d'un million $ car elle estime que la ville a fait défaut de bien entretenir ses arbres.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi son intention de se pencher sur cette cause, qui a fait l'objet de jugements contradictoires dans les cours inférieures.
La Cour supérieure avait rejeté la poursuite de la famille Rossy, jugeant qu'il s'agissait d'un accident couvert par le régime public.
Par la suite, la Cour d'appel avait donné raison aux proches de M. Rossy. Elle avait conclu que l'accident ici n'avait pas été causé par une automobile.
"Certes, le jeune homme était à bord d'une automobile lorsque l'arbre s'est abattu sur celle-ci, mais rien ne permet de relier le préjudice qu'il a subi au fait qu'il était dans une automobile. Celle-ci ne constituait que l'habitacle où il se trouvait lors de la chute de l'arbre", a écrit la Cour d'appel dans son jugement de 2010.
Elle ajoute que M. Rossy aurait aussi bien pu être à pied, à bicyclette ou en patins à roues alignées et qu'il aurait subi le même préjudice s'il s'était trouvé au même endroit, au même moment.
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