Claude F. Archambault radié pour quatre ans

Connu pour avoir défendu plusieurs célébrités, le criminaliste avait été trouvé coupable, le 26 août dernier, d'avoir omis de déposer des sommes remises par ses clients dans un compte en fidéicommis.

Le Conseil de discipline du Barreau a rendu sa décision vendredi. Fidèle à sa politique, il n'entend pas la commenter en entrevue.

A l'origine, la plainte déposée par le Syndic du Barreau contre Claude F. Archambault comptait 111 chefs d'accusation de défaut d'avoir déposé des sommes dans son compte en fidéicommis et d'appropriation de sommes. On lui reprochait de ne pas avoir déposé environ 165 000 $ d'avances de clients dans son compte en fidéicommis, comme il aurait dû le faire.

Le Code du Barreau prévoit la radiation automatique d'un membre reconnu coupable d'appropriation, qui constitue une faute grave. Le Conseil de discipline indique que la peine imposée à Me Archambault vise à "prévenir et empêcher la récidive de l'intimé, de rencontrer l'objectif d'exemplarité pour les membres de cette profession et d'assurer la protection du public".

Selon Me Patrice Guay, chargé de cours en déontologie et pratique professionnelle à l'Ecole du Barreau de Montréal, cette sanction est sévère et envoie un message clair.

"Les crimes d'appropriation de sommes sont probablement les plus sévèrement punis, puisqu'il en va de toute la confiance que les citoyens ont envers les professionnels en exercice", a-t-il argué.

Me Archambault dispose tout de même de 30 jours pour porter la décision en appel, ce qui pourrait lui permettre de continuer à exercer temporairement, en vertu d'un sursis accordé par le Tribunal des professions.

Déjà en juillet, l'avocat avait été radié pour deux mois. Il avait été reconnu coupable par le Barreau de ne pas avoir respecté des ententes concernant les honoraires de plusieurs clients.

La secrétaire de l'Ordre du Barreau, Me Sylvie Champagne, a précisé que les antécédents de manquements déontologiques sont toujours pris en considération lors d'une décision sur sanction.

"Dans le dossier de Me Archambault, comme il y avait déjà eu des décisions disciplinaires, c'est un facteur dont le Conseil de discipline va tenir compte, en raison du caractère répétitif des manquements", a-t-elle expliqué.

Me Patrice Guay a souligné qu'après une radiation de plus de trois mois, l'avocat doit faire une demande d'admission pour réintégrer le Tableau de l'Ordre et retrouver son droit de pratique.

"La demande d'admission sera entendue par une instance du Barreau qui va évaluer la capacité, les connaissances et les moeurs, ce qui rend le retour au travail non-automatique", a expliqué Me Guay.

Claude F. Archambault est un visage très connu du monde judiciaire. Il s'est beaucoup fait connaître pour avoir défendu à quelques reprises la chanteuse Michèle Richard, son ancienne conjointe.

D'autre part, il a été dans la mire du fisc, qui lui a réclamé d'importantes sommes d'argent. Au cours des dernières années, les gouvernements du Canada et du Québec, de même que la Ville de Montréal, se sont mis à ses trousses.

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