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Commission Bouchard-Taylor - Le Barreau accueille favorablement le rapport des commissaires
L'équipe Droit-Inc
2008-05-26 09:15:00
Le Barreau du Québec accueille favorablement le rapport qu’a déposé la semaine dernière la Commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles.
"Ce rapport rejoint plusieurs points de vue du Barreau du Québec. Il réhabilite publiquement les accommodements raisonnables et les mesures circonscrites par les tribunaux comme outils de protection contre la discrimination et comme moyens d'affirmer le droit à l'égalité pour tous les Québécois et Québécoises, quelle que soit leur origine", explique le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon.
Le Rapport appuie la non hiérarchisation des droits fondamentaux et favorise un examen global de la Charte des droits et libertés de la personne.
Le Barreau identifie plusieurs points de convergence entre les éléments du rapport et sa propre position sur la question :
- besoins d'information et de formation sur les pratiques
d'accommodements ;
- mise sur pied de mesures concrètes d'intégration et de moyens
financiers libérés à cet effet ;
- promotion de la diversité ;
- affirmation de l'égalité entre les hommes et les femmes et sur
l'égalité de fait ;
- renforcement des droits économiques et sociaux prévus à la Charte des droits et libertés de la personne ;
- renforcement des moyens accordés et mis à la disposition de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Les défis de la diversité culturelle interpellent fortement le Barreau du Québec. La création d'un comité sur les communautés culturelles en 1992, d'un comité sur le droit de l'immigration et de la citoyenneté en 2004 et, plus récemment, la création d'un poste de conseillère à l'équité (le premier au sein d'un ordre professionnel québécois) et d'un groupe de travail sur les accommodements raisonnables témoignent de la sensibilité du Barreau à la question de la diversité.
En lien avec les recommandations du rapport des commissaires quant aux mesures d'intégration au sein des ordres professionnels, mentionnons que deux comités du Barreau du Québec sont directement concernés par l'intégration des nouveaux arrivants à la profession d'avocat : le Comité des équivalences et le Comité ad hoc sur l'accès à la profession d'avocats par les personnes immigrantes.
Par ailleurs, le Code des professions a été amendé récemment de façon à permettre au Barreau de délivrer un permis spécial aux conseillers juridiques étrangers. Ces conseillers pourront donner des consultations et des avis d'ordre juridique sur le droit de l'État où ils sont légalement autorisés à exercer la profession d'avocat. Ils peuvent également donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit international public.
"Il sera possible, une fois le processus réglementaire en cours complété, d'envisager, pour ceux qui le désirent, un accompagnement de ces avocats vers un plein statut d'avocats en règle. Ces conseillers juridiques étrangers pourraient s'intégrer pleinement à la profession après avoir suivi un programme de formation approprié", indique le bâtonnier du Québec.
Les accommodements raisonnables et le rapport de la Commission
Bouchard-Taylor feront l'objet d'une analyse plus détaillée dans le cadre d'un atelier tenu au Congrès du Barreau du Québec, le samedi 31 mai 2008 à 9 h, à Québec.
Le Rapport appuie la non hiérarchisation des droits fondamentaux et favorise un examen global de la Charte des droits et libertés de la personne.
Le Barreau identifie plusieurs points de convergence entre les éléments du rapport et sa propre position sur la question :
- besoins d'information et de formation sur les pratiques
d'accommodements ;
- mise sur pied de mesures concrètes d'intégration et de moyens
financiers libérés à cet effet ;
- promotion de la diversité ;
- affirmation de l'égalité entre les hommes et les femmes et sur
l'égalité de fait ;
- renforcement des droits économiques et sociaux prévus à la Charte des droits et libertés de la personne ;
- renforcement des moyens accordés et mis à la disposition de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Les défis de la diversité culturelle interpellent fortement le Barreau du Québec. La création d'un comité sur les communautés culturelles en 1992, d'un comité sur le droit de l'immigration et de la citoyenneté en 2004 et, plus récemment, la création d'un poste de conseillère à l'équité (le premier au sein d'un ordre professionnel québécois) et d'un groupe de travail sur les accommodements raisonnables témoignent de la sensibilité du Barreau à la question de la diversité.
En lien avec les recommandations du rapport des commissaires quant aux mesures d'intégration au sein des ordres professionnels, mentionnons que deux comités du Barreau du Québec sont directement concernés par l'intégration des nouveaux arrivants à la profession d'avocat : le Comité des équivalences et le Comité ad hoc sur l'accès à la profession d'avocats par les personnes immigrantes.
Par ailleurs, le Code des professions a été amendé récemment de façon à permettre au Barreau de délivrer un permis spécial aux conseillers juridiques étrangers. Ces conseillers pourront donner des consultations et des avis d'ordre juridique sur le droit de l'État où ils sont légalement autorisés à exercer la profession d'avocat. Ils peuvent également donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit international public.
"Il sera possible, une fois le processus réglementaire en cours complété, d'envisager, pour ceux qui le désirent, un accompagnement de ces avocats vers un plein statut d'avocats en règle. Ces conseillers juridiques étrangers pourraient s'intégrer pleinement à la profession après avoir suivi un programme de formation approprié", indique le bâtonnier du Québec.
Les accommodements raisonnables et le rapport de la Commission
Bouchard-Taylor feront l'objet d'une analyse plus détaillée dans le cadre d'un atelier tenu au Congrès du Barreau du Québec, le samedi 31 mai 2008 à 9 h, à Québec.
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