Condamnée à payer 2,1 M $

Tombé quelques jours après la suspension des travaux de la commission Charbonneau, le 29 juin, ce jugement de la Cour d’appel a ainsi confirmé une décision rendue il y a deux ans par la Cour supérieure.

Les 2 095 000 $ dus par ce joueur majeur de l’industrie québécoise de la construction correspondent à une somme que les contribuables québécois ont dû débourser en surplus pour la construction de la Grande Bibliothèque, située sur le boulevard de Maisonneuve.

Axor Construction — le plus bas soumissionnaire de la phase la plus onéreuse de ce projet qui a coûté plus de 90 millions $ au total — avait refusé de signer le contrat résultant de l’appel d’offres qu’elle avait pourtant remporté. Québec s’était alors tourné vers Hervé Pomerleau inc., le deuxième moins cher de la liste.

Les coûts connus d’avance

Fait étonnant, Axor connaissait à l’avance le coût estimé de la phase 3 du projet sur laquelle l’entreprise allait soumissionner, une semaine avant la fin de l’appel d’offres, en septembre 2002.

Au procès, le président d’Axor, Yvan Dupont, a déclaré qu’un cadre supérieur à la Bibliothèque — et ex-employé d’Axor — lui avait dit que les travaux étaient évalués à 54,6 millions $. Un chiffre qui n’apparaissait nulle part dans les documents transmis aux soumissionnaires.

La juge du procès, Michèle Monast, s’était étonnée qu’Axor, représenté en appel par les avocats de Norton Rose Canada Pierre Cimon et Maxime Cantin, ait pu mettre la main aussi « facilement » sur cette information, qui fut « déterminante dans le calcul du prix de sa soumission ».

De fait, Axor Construction s’est classé le plus bas des neuf soumissionnaires, à 57,4 millions $, deux millions de moins que Pomerleau Inc. et dix de moins que le plus cher.

Négocier ses profits

Par contre, sa soumission excédait de 2,8 millions $ le coût estimé des travaux par la Bibliothèque, qui a effectivement tenté de faire baisser la facture. C’est précisément ce qu’espérait Axor.

« M. Dupont croyait alors qu’Axor avait obtenu le droit de négocier une réduction de 2,8 M$ du coût des travaux, réduction dont il comptait tirer profit », a expliqué le plus haut tribunal de la province.

Mais les pourparlers ont mené à l’impasse. Les modifications proposées par Axor étaient « inacceptables aux yeux des architectes » et risquaient « de dénaturer le projet ».

La Bibliothèque nationale a alors fait volte-face et avisé Axor qu’elle préférait accepter sa soumission initiale. Coup de théâtre : Axor a refusé, puisque sans la réduction anticipée des travaux, sa marge de profit visée (2,4 millions $) « ne pouvait s’exercer », a admis le président d’Axor lorsque interrogé par l’intimée.

« En l’espèce, la stratégie employée par Axor afin d’acquérir un droit de négociation va à l’encontre des principes régissant les appels d’offres publics. (...) Une entreprise agissant de bonne foi peut sans doute espérer hausser ses profits grâce à des négociations subséquentes au dépôt de sa soumission, mais elle doit également être prête à honorer l’offre de contracter qu’elle soumet au donneur d’ouvrage », écrivent les juges François Doyon, Jacques Léger et Jacques Viens.

La Cour d’appel a également rejeté la poursuite en dommages de 3,2 millions qu’Axor avait intentée contre la Bibliothèque nationale du Québec, défendue ici par Mes Jean-Pierre Dépelteau, Claude Morency et Catherine Dagenais du cabinet FMC, dont 2,4 millions $ pour perte de profits.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, pourrait s’intéresser à ce cas, lors de la reprise de ses audiences à l’automne, a appris le Journal de Montréal de sources dignes de foi.

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