Débats des chefs: la demande d’injonction d’Option nationale en délibéré

Le juge Jean-François Émond n’a pas garanti aux représentants d’Option nationale que sa décision serait rendue avant le débat du 19 août présenté à Radio-Canada et Télé-Québec, ainsi que les trois autres du 20, 21 et 22 août de TVA. Les parties avaient toutefois bon espoir de recevoir la décision rapidement.

L’avocat du parti de Jean-Martin Aussant, Me Jean-François Labadie, a fait valoir que le débat des chefs, de par l’importance qu’il revêt lors d’une campagne électorale, devait être considéré comme une publicité. En conséquence, l’article 423 de la Loi électorale qui mentionne que les diffuseurs doivent offrir un service équitable à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale devait s’appliquer.

Le juge a cependant régulièrement questionné l’argumentaire de l’avocat d’Option nationale en lui demandant notamment « où on tire la ligne ». Me Labadie a précisé que la présence du chef de ce parti indépendantiste à l’Assemblée nationale était le critère le plus important. Ajoutant que les diffuseurs devaient se doter de critère de sélection stricte puisque le « consortium joue avec les critères […] à sa propre convenance ».

Prérogative des diffuseurs

Les quatre avocats représentant le Directeur général des élections, TVA, Radio-Canada et Télé-Québec se sont concertés pour présenter plusieurs arguments au juge.

Selon eux, Option nationale a omis de faire état d’un article de la Loi électorale mentionnant que les émissions d’affaires publiques ne pouvaient être comptabilisées dans les dépenses électorales des parties.

Un article entériné par le Juge Beaudoin en 1994 lorsque le chef de l’ADQ, Mario Dumont, avait déposé une requête semblable afin de participer au débat des chefs. Le juge avait alors confirmé que le débat des chefs était une émission d’affaires publiques et non une publicité puisque le diffuseur avait le contrôle sur les questions posées et le concept dans lequel évoluent les candidats.

« C’est clair que l’article 423 ne s’applique pas », a affirmé l’avocat de Radio-Canada Christian Leblanc, associé chez Fasken Martineau. Puisque la décision du juge Beaudoin en 1994 avait permis de « vider la question » sur l’interprétation de l’article 423, les avocats demandent également au juge Émond de rejeter la requête, et que les frais que cela implique soient payés par Option nationale.