Délinquant sexuel et... avocat!

James Melnick vient d'obtenir son permis d'exercice du Barreau du Haut-Canada. Si la situation est assez ordinaire, c'est le passé criminel de l'avocat qui soulève la question de l'appréciation de la moralité des membres du Barreau.

"Ça ne donne pas confiance au public quant à la manière dont le Barreau examine les demandes", a déclaré au National Post Alice Wooley, professeur de droit à l'Université de Calgary, spécialiste en éthique et réglementation professionnelle au Canada.

En 2006, James Melnick a plaidé coupable à des faits d'exploitation sexuelle sur une élève de 14 ans alors qu'il était enseignant à London, en Ontario.

Condamné à six mois de prison, il avait alors été radié de l'Ordre des professeurs de sa province.

Après avoir purgé sa peine, il s'est inscrit à l'Université Western où il a complété ses études de droit.

En novembre 2012, il a alors présenté une demande d'admission au Barreau de l'Ontario qui avait initialement été rejetée, au motif que le requérant n’apportait pas la preuve de sa bonne moralité selon la prépondérance de probabilité.

La décision a été infirmée le 29 juillet en appel, alors que sa femme, son frère et huit autres personnes ont témoigné en sa faveur.

"L'ordre dirait que ce qui importe ce n'est pas ce que la personne a fait mais ce qu'elle est maintenant", indique Alice Wooley. Selon elle, le critère de bonne moralité, tel qu'appliqué aujourd'hui, est ambigu et laisse place à une certaine subjectivité de la part du Barreau

"Le problème, c'est que certaines personnes qui ont commis des infractions mineures mais qui continuent de nier leur responsabilité se verront refusées l'admission, alors que celles qui sont l'auteur de faits plus graves mais qui se présentent comme rongées par le remord pourront avoir le droit d'exercer", explique la professeure.

Seule l'adoption de règles objectives et factuelles pourrait permettre de fixer un cadre plus juste dans l'appréciation des cas tel que celui de Monsieur Melnick, et éviter qu'après trois ans d'études en droit, les candidats se fassent refuser l'accès au Barreau, conclut Madame Wooley.