Des experts jugent que la loi antiterroriste pourrait mener à des dérives

Selon les professeurs de droit Craig Forcese et Kent Roach, la définition de "propagande" du gouvernement fédéral est "dangereusement" trop large.

Le projet de loi, déposé à la Chambre des communes la semaine dernière, permettrait aux agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de réclamer un ordre de la cour pour retirer des sites Internet ce qu'ils considèrent comme de la propagande terroriste.

Dans un rapport déposé lundi, MM. Forcese et Roach, qui enseignent respectivement à l'Université d'Ottawa et l'Université de Toronto, disent appuyer le principe du projet du gouvernement.

Par exemple, ils sont d'accord avec l'idée de supprimer du contenu où l'on encourage quelqu'un à commettre un acte terroriste _ des concepts juridiques clairs, selon les experts.

Or, lorsque le gouvernement veut intervenir pour effacer tout message "qui fait la promotion et défend les actes terroristes en général", il pourrait pénaliser plusieurs causes englobées indirectement par cette définition. Par exemple, les messages des militants qui contestent le régime al-Assad en Syrie pourraient entrer dans cette catégorie.

Les chercheurs s'inquiètent aussi, que, en vertu de ces nouveaux règlements, les autorités puissent mener des perquisitions sans mandat et détenir préventivement des personnes soupçonnées de faire de la "propagande terroriste". Encore une fois, ils reprochent au gouvernement de ne pas être assez précis dans les critères qui permettraient aux policiers de procéder à de telles opérations.

MM. Forcese et Roach croient que les conservateurs devraient s'inspirer du Royaume Uni, qui a mis en place des mesures multidisciplinaires visant les écoles, les professionnels de la santé, ainsi que les milieux carcéraux.

Le gouvernement conservateur a proposé cette nouvelle loi en réaction aux attaques du mois d'octobre dernier qui avaient tué deux soldats.

Les changements législatifs permettraient au Services canadiens du renseignement de sécurité (SCRS) de devenir une agence qui aurait pour mandat de déjouer activement les attaques terroristes. À l'heure actuelle, le SCRS ne fait que récolter et analyser de l'information.

Le gouvernement prévoit aussi inclure dans le Code criminel toute incitation à commettre une attaque.

Le Nouveau parti démocratique (NPD) estime que le plan "inefficace" du gouvernement porte atteinte aux libertés des Canadiens. Le Parti libéral du Canada (PLC) s'est prononcé en faveur du projet de loi, tout en promettant, s'il est porté au pouvoir, d'accroître la surveillance auprès des agences de renseignements.