En refusant d'entendre la cause, la Cour suprême du Canada vient d'annuler l'espoir d'un policier de Port-Cartier de réintégrer ses fonctions. Les faits.
Le policier Jean-Marc Coulombe cumulait 25 ans d'expérience et avait auparavant reçu la médaille du Gouverneur général après 20 ans de service sans faute disciplinaire, lorsqu'il a commis les infractions reprochées en 2000 et 2001.
Le policier avait notamment utilisé frauduleusement le système informatique du Centre de renseignements policiers du QuébecM. Coulombe avait été reconnu coupable de voies de fait sur son ex-conjointe et d'avoir utilisé frauduleusement le système informatique du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) dans le but d'obtenir des renseignements sur cette dernière ainsi que sur sa mère.
En refusant ce matin d'entendre la cause, la Cour suprême maintient donc la décision de la Cour d'appel qui tranchait en faveur de la destitution du policier.
Dans une décision partagée, ce tribunal avait déterminé en novembre 2010 que la confiance de la population pourrait être perturbée si le caporal Coulombe était réintégré dans ses fonctions.
Le policier avait été destitué par son employeur en octobre 2005. En juillet 2007, un arbitre de griefs avait cependant conclu à la présence de circonstances particulières liées aux suites du divorce de M. Coulombe et avait remplacé la destitution par une suspension de dix jours. La Cour d'appel avait maintenu la destitution.
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