Détroit ruinée : Une manne pour les avocats?

Selon Reuter’s repris par le South China Morning Post, des grandes firmes d'avocats et de consultation s'activent pour représenter les créditeurs (assureurs, obligataires, retraités) de la Ville pendant sa restructuration, sans toutefois être toujours connues pour leur expérience au niveau municipal.

La Ville a déjà recruté des avocats de la firme Jones Day, les conseillers financiers Ernst & Young, et des consultants en restructuration Conway MacKenzie. Les assureurs ont aussi retenu des cabinets « de renom » pour plaider en leur faveur dans le dossier des 8G$ dus par la Ville en obligations :

Weil Gotshal & Manges pour Federal Guaranty Insurance Co
Arent Fox (David Dubrow) pour Ambac Financial Group
Kirkland & Ellis pour Syncora
Winston & Strawn pour Assured Guaranty
Sidley Austin pour National Public Finance Guarantee Corp

Du boulot pour tout le monde

D'abord beaucoup de boulot pour les avocats. L'existence d'une portion de bonds obligataires non garantis par des actifs de la Ville risque de générer des contestations judiciaires. La Ville doit aussi négocier de nouvelles ententes avec les syndicats, tandis que son fonds de pension est dans le rouge.

Et ce, sans oublier la création prévue d'une nouvelle autorité pour la gestion de l'eau et des égouts, le transfert d'une île-parc au niveau de l'État et la restructuration d'un aéroport. Il faut aussi compter sur la possibilité que des obligataires puissent former des comités pour mieux défendre leurs intérêts.

En même temps, des occasions s'ouvriront pour les conseillers professionnels concernant les six milliards dus par Détroit en soins de santé et bénéfices aux retraités. La Ville et le département de la Justice ont évoqué la possibilité de former des comités chargés de veiller à ces intérêts non garantis.

Faillites corporatives plus payantes, mais...

Même s'ils considèrent les faillites corporatives plus payantes, conseillers et avocats s'entendent sur l'exception de Détroit comme faillite municipale.

« Avec 18,5G$ de dettes, Détroit est une aberration en faillites municipales. Les conseillers y voient un potentiel de tarifs élevés sans devoir les justifier en cour. Il s'agit d'un précédent attrayant pour l'industrie. Chaque fois qu'un cas devient plus gros, il y a de nouveaux joueurs », a dit un associé de chez Cravath Swaine & Moore, Richard Levin.

C'est que contrairement au chapitre 11 des faillites corporatives, le chapitre 9 des faillites municipales ne prévoit pas que les frais soient soumis aux révisions et objections de la cour sur leur pertinence ou à une révision réglementaire. Les conseillers peuvent donc facturer quasiment ce qu’ils veulent. Mais à l'opposé du chapitre 11, il n'y a pas de mécanisme pour que l'entité en faillite paye certains frais.

Autres grandes firmes impliquées dans le dossier ou y cherchant une porte d'entrée : Brown Rudnick; Orrick, Herrington & Sutcliffe; DLA Piper. Pour Detroit Institute of Arts, Cravath Swaine & Moore a pour mandat de veiller à éviter la vente de la collection d'art de la Ville en tant qu'actif.