À 66 ans, Mitch McCormick, avocat chez Fasken Martineau, avait vu son temps de travail réduit. Il avait poursuivi le cabinet, obtenant gain de cause. Fasken a fait appel, un appel entendu aujourd'hui par la Cour.
La Cour d'appel de Colombie-Britannique entendra l'appel de la décision du Tribunal des droit de l'homme de Colombie-Britannique, qui avait donné raison à Mitch McCormick, opposé à son employeur, Fasken Martineau Dumoulin.
Le tribunal a donné raison à Me McCormick. La Cour d'appel en fera-t-elle de même?L’avocat qui travaille pour le cabinet depuis 41 ans au sein du bureau de Vancouver, contestait la pratique du cabinet qui est d'obliger ses associés d'un certain âge, à prendre leur retraite.
Le cabinet avait alors répondu que le Tribunal des droits de l'homme n'était pas compétent en la matière, dans la mesure où Me McCormick avait été un partenaire d'équité et que le Code des droits de l'homme ne s'applique qu'aux employés.
A contrario, le Tribunal avait estimé que McCormick était bien un employé répondant à la définition du Code et réfuté l'argumentation du cabinet.
Jeff Goodman, avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi chez Heenan Blaikie, estime que si la Cour d'appel confirme cette décision, elle peut indiquer la volonté des juges d'écorner la notion traditionnelle d'associés et ce, plus particulièrement dans les grandes firmes, rapporte The Legal Post.
Ce qui rend cette affaire encore plus intéressante, c'est qu'elle pourrait changer la notion d'associé et avoir une incidence sur le statut des avocats des cabinets dans l'ensemble du pays.
5892
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
