Faubourg Mena’Sen : la stratégie des administrateurs pour s’approprier 19 M$

Les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen ont planifié la dissolution de l’organisme pendant des mois pour s’approprier les fonds.

Comment les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen maintenant accusés de fraude ont-ils réussi à s’approprier les 19 millions de dollars de la vente des immeubles à logements pour aînés? Radio-Canada a épluché des dizaines de documents internes qui permettent de retracer le fil des événements et leur stratégie.

Dans ces documents, on constate que les cinq ex-administrateurs ont planifié la dissolution de l’organisme pendant des mois pour s’approprier les fonds, notamment en sollicitant des avis juridiques.

L’un de leurs défis était de contourner une règle normalement applicable pour tous les organismes à but non lucratif au Québec, qui stipule qu’en cas de dissolution, tous les biens qui restent doivent être distribués à d’autres organismes qui poursuivent une mission similaire. L’argent de la vente aurait donc dû être remis à un organisme pour soutenir le logement abordable en Estrie sans être empoché par les administrateurs.

Cette obligation est normalement inscrite dans les lettres patentes des OBNL, qui est un document légal obligatoire. Une clause que les administrateurs sont parvenus à abroger. Comment s’y sont-ils pris?

Un resserrement du contrôle de l’organisme au sein d’un nombre restreint d’individus

L’organisme fondé en 1976 n’a pas toujours été administré par cinq personnes. En 1978, l’OBNL a même modifié ses règles pour passer de 3 à 15 administrateurs. En plus des administrateurs, l’organisme comptait plusieurs membres qui étaient convoqués lors d’assemblées générales et qui avaient notamment pour mandat d’élire les membres du conseil d’administration.

À noter que les locataires du Faubourg n’étaient pas automatiquement membres de l’organisme. Ils devaient en faire la demande et figurer au registre. L’organisme avait, sur papier du moins, une réelle vie associative. Celle-ci semble toutefois s’être effritée dans le temps. Par exemple, en 2016, les membres du conseil d’administration décident de ne plus fixer un nombre de réunions minimum avec les membres de l’organisme.

En 2018, l’organisme produit de nouvelles lettres patentes supplémentaires et réduit le nombre d’administrateurs de 15 à 5. Ce sont les cinq administrateurs restants qui ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) : Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant.

Membre… et administrateur en même temps

Dans les derniers moments d’existence de l’organisme et au moment de la vente, les cinq administrateurs étaient les seuls membres de l’organisme. Une modification aux statuts et règlements en 2022 ajoutait comme condition d’admission au statut de membre d’accepter d’être aussi nommé administrateur. En d’autres mots, le statut de membre et celui d’administrateur devenaient en quelque sorte indissociables.

Un sixième membre qui n’a pas voulu être administrateur, Raynald Bélanger, a démissionné avant la vente de l’immeuble parce qu’il ne se sentait plus à l’aise avec les cinq membres du CA, surtout Serge Dubois, selon sa déclaration sous serment. Raynald Bélanger allègue qu’il n’avait pas été informé des intentions des administrateurs de vendre l’immeuble du Faubourg Mena’Sen.

Il affirme que ceux-ci auraient tenté de l’inviter à devenir membre du CA, ce qu’il a refusé. Les cinq membres du CA ne voulaient pas m’accorder un délai de réflexion raisonnable et m’incitaient à remettre ma démission en tant que Membre du Faubourg, peut-on lire dans sa déclaration.

À la suite de la démission de M. Bélanger, les cinq administrateurs ont donc pu planifier à l’abri des regards la vente de l’immeuble sans que les locataires en soient informés. Puisqu’aucun locataire n’était membre de l’organisme, ils n’étaient pas invités aux assemblées. Les cinq administrateurs étaient les seuls présents dans les réunions du conseil d’administration ou les assemblées générales des membres.

Un avis juridique qui pave la voie

En 2020, l’administrateur Serge Dubois soumet une série de questions à l’avocat Paul Martel, reconnu pour être une sommité dans le milieu juridique, afin d’obtenir un avis sur une possible dissolution de l’organisme. Il demande notamment quels membres peuvent recevoir une part des biens de Mena’Sen et dans quelle proportion et s’il y a un possible conflit d’intérêts.

Me Martel explique dans son avis juridique – dont les conclusions sont contestées actuellement dans une cause judiciaire – que, selon lui, la redistribution de l’argent de la vente peut être effectuée entre les membres, mais non entre les administrateurs.

La décision de modifier les lettres patentes, de dissoudre et de liquider Mena’Sen sera prise par ses membres, et non par ses administrateurs à ce titre. Il n’y a par conséquent pas d’enjeu relatif aux devoirs et obligations des administrateurs, écrit-il. Dans le cas présent, les membres sont toutefois aussi les administrateurs. Ils jouent donc les deux rôles.

L’Orientation éphémère et retrait de l’obligation de redonner les fonds

En mars 2022, les cinq administrateurs adoptent de nouvelles lettres patentes pour changer le nom de l’organisme. Il se nommera dorénavant l’Orientation éphémère et l’adresse sera celle du bureau de l’avocat Serge Dubois au cabinet Monty Sylvestre à Sherbrooke. Au même moment, l’obligation de distribuer les biens restants à d’autres organismes en cas de dissolution est abrogée, permettant aux administrateurs de rendre possible l’appropriation des fonds.

Une manœuvre qui avait été proposée dans l’avis juridique de Paul Martel. Les cinq administrateurs tiennent une rencontre le 1er mars 2022 lors de laquelle ils décident de fermer l’organisme et de répartir l’actif en cinq parts égales aux membres, soit eux-mêmes. Le 4 avril 2022, l’avis d’intention de dissolution de l’organisme est publié dans le journal Le Devoir. La diffusion de cet avis dans un journal est une obligation légale. Le lendemain, la dissolution est officialisée.

Cinq procédures judiciaires sont en cours

Depuis la vente du Faubourg Mena’Sen en février 2022, cinq procédures judiciaires ont été enclenchées, dont trois au civil et une au criminel. L’avocat Serge Dubois doit aussi se défendre devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Action collective

En septembre 2022, l’avocat Louis Fortier a déposé une demande pour exercer une action collective. Il réclame alors l’annulation de la vente et des réparations pour les préjudices subis par les locataires. En janvier 2024, celle-ci a été autorisée par la Cour.

En octobre 2022, l’avocat Frédéric-Antoine Lemieux enclenche des procédures judiciaires au nom des Habitations l’Équerre. Habituellement, les organismes à but non lucratif qui mettent fin à leurs activités doivent transférer leurs fonds à un autre organisme qui poursuit une mission similaire. Des organismes d’habitation, comme Les Habitations l’Équerre, affirment qu’ils auraient dû toucher l’argent de la vente du Faubourg Mena’Sen.

Action dérivée

En mai 2024, Louis Fortier dépose une demande d’autorisation pour exercer une action dérivée, notamment afin de faire annuler l’acte de vente et l’acte de dissolution du Faubourg Mena’Sen. Le 9 décembre 2024, le juge Martin F. Sheehan, de la Cour supérieure, annule la dissolution de l’organisme à but non lucratif Faubourg Mena’Sen. Le 10 janvier 2025, les ex-administrateurs s’adressent à la Cour d’appel pour contester certains aspects de la procédure, dont l’annulation de la dissolution de l’organisme. Le 10 octobre 2025, la Cour d’appel a rejeté les appels des ex-administrateurs.

Accusations criminelles de fraude

Le 10 décembre 2025, l’Unité permanente anticorruption a arrêté les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen. Ils ont été accusés de fraude.

Conseil de discipline du Barreau du Québec

L’avocat Serge Dubois fait face à une enquête du Conseil de discipline du Barreau du Québec qui souhaite lui retirer temporairement son droit d’exercice. L’audience est prévue le 23 février 2026.