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France Charbonneau, une juge qui a "du cran", dit l'ancien procureur de Gomery
La Presse Canadienne
2011-10-19 20:24:00
On doit à la magistrate France Charbonneau le jugement qui a placé le motard Maurice "Mom" Boucher derrière les barreaux. C'est à cette juge de la Cour supérieure du Québec que la responsabilité de présider la commission d'enquête sur l'industrie de la construction incombera.
La magistrate a été recommandée au premier ministre Jean Charest par le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, qui s'est dit "heureux que sa collègue accepte de présider les travaux de cette commission", dans un communiqué transmis mercredi en fin de journée.
France Charbonneau a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec en février 2004. Depuis 1979, elle a agi tour à tour comme procureure de la Couronne au Bureau du service-conseil et au Bureau des substituts du procureur général.
L'ancien procureur du gouvernement fédéral canadien à la Commission Gomery, Sylvain Lussier, associé chez Osler, estime qu'il s'agit là d'un excellent choix.
Selon lui, la juge Charbonneau possède une "expérience fantastique", elle "n'a pas froid aux yeux", "a énormément de cran" et son indépendance est totale.
La juge devra recommander deux commissaires qui seront appelés à siéger avec elle à cette commission d'enquête.
France Charbonneau a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec en février 2004. Depuis 1979, elle a agi tour à tour comme procureure de la Couronne au Bureau du service-conseil et au Bureau des substituts du procureur général.
L'ancien procureur du gouvernement fédéral canadien à la Commission Gomery, Sylvain Lussier, associé chez Osler, estime qu'il s'agit là d'un excellent choix.
Selon lui, la juge Charbonneau possède une "expérience fantastique", elle "n'a pas froid aux yeux", "a énormément de cran" et son indépendance est totale.
La juge devra recommander deux commissaires qui seront appelés à siéger avec elle à cette commission d'enquête.
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Avocat
il y a 13 ansJe suis extrêmement heureux d'apprendre que nous allons avoir un break de L'Honorable France Charbonneau au Palais de Justice pendant environ deux ans. Une juge extrêmement compétente, certes, mais elle a peu d'intérêt pour ce qui est hors-criminel et elle "snap" très très souvent, un peu comme Zerbisias ou Bénard.
Berthe
il y a 13 ans> Il y a un monde de différence entre une cause de meurtre et un dossier de fraude.
Même si la juge Charbonneau a fait 80 dossiers de meurtre, quelle est son expertise en matière de fraude, collusion? Le travail est complètement différent. Aussi, savait-elle en acceptant ce mandat, qu'il ne s'agissait pas d'une véritable commissione (pas de pouvoir de contrainte pour faire témoigner, pas d'immunité à donner pour les faire parler)
J'en doute. Aurait-elle été piégé? Peut-être que quelqu'un lui en veut à ce point. Elle va se morphondre pendant 2 ans et la population va sûrement regretter d'avoir payé encore tout cela pour rien!
Anonyme
il y a 13 ans>elle "snap" très très souvent, un peu comme Zerbisias ou Bénard.
En voyant le message posté la semaine dernière sur droit-inc au sujet de la n-ième réforme que le législateur désire apporter au CPC, afin de rehauser la confiance des justiciables dans le systèmne judiciaire, je me disais qu'une des choses qui mine le plus l'image de la justice, beaucoup plus que les délais, ce sont les juges qui "snappent".
Les clients préfèrent attendre et avoir des jugements de qualité, plutôt qu'une justice rythmée par des sauts d'humeurs de juges.
DSG
il y a 13 ansfor giving merit to this sham of a commission. Does it really matter who they appoint at the head of the commission considering that it has no power to compel people to testify? They could have appointed a monkey at the head of the commission and it would have amounted to the same thing. Any self-respecting lawyer or judge would not want to have anything to do with this mock commission. If someone were to ask me what I thought of the appointment I would simply say that Jean Charest is taking the population for a bunch of imbeciles.
GBS
il y a 13 ansQue va-t-elle pouvoir faire de plus que ce que Duchesneau a déjà fait, et quels pouvoirs supplémentaires aurait-elle?
J'ai l'impression qu'on demande à cette "commission" de refaire le travail de Duchesneau.
Anonyme
il y a 13 ansCe n'est que de la poudre aux yeux pour tenter de faire taire l'opinion publique....en pouvant prétexter..."Si vous avez qqchose à dire...dites-le devant la commission..."....ben oui....quel "cave" va aller s'incriminer volontairement ou qui va dénoncer l'industrie sans avoir peur de se faire poursuivre pour diffamation par la suite...
Avocat
il y a 13 ansÀ lire:
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/octobre/2011-10-19a-decret.pdf
Anonyme
il y a 13 ans> À lire:
>
> http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2011/octobre/2011-10-19a-decret.pdf
Merci...vraiment intéressant...
Voir aussi
http://m.ledevoir.com/politique/quebec/334032/une-commission-taillee-sur-mersure
"Le premier ministre s'est réjoui que la commission puisse nourrir la preuve et les enquêtes policières. Elle sera en lien direct avec l'UPAC."
Regarder le 5e QUE à la page 2...mais devra prendre "les mesures nécessaire [...] pour ne pas nuire aux enquêtes actuellement menées [...] et à d'éventuelles poursuites judiciaires [...]." En d'autres mots...ne pas mettre son nez dans ce que la police regarde déjà...
«Rien dans le décret n'empêche les commissaires de nommer des gens», a noté M. Charest.
Ok...mais regarder le dernier point du mandat de la comission....on peut p-ê les nommer...mais faut surtout pas les blâmer même s'ils ont fait qqchose de croche !!!
«J'en vois, des gens, qui parlent à tous les jours, des gens qui s'expriment sur ces questions-là. Ils auront l'occasion de partager ces informations-là», a-t-il répondu.
Qu'est-ce que je disais....vous voulez parler...allez devant la commission...genre SLAPP...on fait pas mieux...
DSG
il y a 13 ans> Ce n'est que de la poudre aux yeux pour tenter de faire taire l'opinion publique....en pouvant prétexter..."Si vous avez qqchose à dire...dites-le devant la commission..."....ben oui....quel "cave" va aller s'incriminer volontairement ou qui va dénoncer l'industrie sans avoir peur de se faire poursuivre pour diffamation par la suite...
Bien dit. Nous, les avocats, devrons prendre la relève pour démontrer à la population que sur le plan juridique cette commission n’est qu’une farce.
Avocat
il y a 13 ansC'est vraiment idiot d'affirmer que la juge Charbonneau ait pu dire oui sans avoir lu le texte du décret à être adopté et sans être au courant des limites. C'est certain qu'elle y a eu droit en primeur.
Ce qui est étonnant c'est à quel point ses qualités maintes fois mentionnées (qualificatifs tout à fait vrais et mérités) contrastent de façon éclatante avec le but de la Commission. En d'autres termes, il est très étonnant que quelq'un de la trempe de la Juge Charbonneau pense sincèrement qu'elle peut avoir un rôle utile en siégeant 2 ans sur cette mascarade...
Faut connaître sa personnalité. Charbonneau n'est pas Bastarache... d'ou l'étonnement.. et je ne suis pas le seul.
Me(e)
il y a 13 ansSi la juge Charbonneau a remporté plusieurs causes lorsqu'elle était procureure, c'est précisément puisqu'elle a pu contraindre les témoins à témoigner. Autrement, aucune condamnation n'aurait pu être obtenue, sauf aveu. Maintenant, comment peut-elle être à la tête de la Commission sdont le pouvoir de contrainte est inexistant? Une commission nanane à même les fonds publics et qui insulte l'intelligence des québécois. C'est un confessionnel déguisé en Commission. Mieux vaut parler à Dieu, parraît-il que lui,il pardonne...
GBS
il y a 13 ansJe crois que la juge a été désignée par le juge en chef.