Jean Charest réclame plus de 700 000 $ au gouvernement du Québec

Dans une requête déposée le 3 mai dernier en Cour supérieure, Jean Charest réclame plus de 200 000 $ en dommages-intérêts punitifs au gouvernement du Québec, 5000 $ en dommages moraux et plus de 500 000 $ pour couvrir les honoraires de ses avocats.

Dans cette nouvelle requête, les avocats Me Jacques Jeansonne, Me Alain T.K. Nguyen et Me Sophie Ouellet du cabinet Jeansonne Avocats soutiennent que le Procureur général du Québec (PGQ) s’est comporté en cours d’instance « de façon abusive » dans la poursuite de sa défense.

Selon eux, le comportement abusif du PGQ « est d’autant plus grave » du fait qu’il émane du premier officier de justice de l’État québécois chargé de veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la Loi du ministère de la justice.

« Le PGQ a abusé de la procédure en ce que l’essentiel de son système de défense était faux, manifestement mal fondé et dilatoire », peut-on lire dans la requête.

Ainsi, cet « acharnement » à l’encontre du demandeur lui a occasionné « un dommage moral découlant du stress de devoir poursuivre le gouvernement » qu’il avait dirigé et découlant de la réalisation que ce gouvernement « utilisait ses ressources illimitées pour lui nuire ».

Fuite de données

Rappelons que le 4 avril dernier, la Cour supérieure a accordé 385 000 $ à Jean Charest, dans le cadre de sa poursuite contre le gouvernement « pour divulgation illégale de ses renseignements personnels » lors d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

En 2011, l’UPAC a lancé plusieurs enquêtes, dont l’enquête Mâchurer, sur des allégations concernant des liens de corruption entre des politiciens et des entrepreneurs en construction. Durant l’enquête, plusieurs documents confidentiels ont été dévoilés dans les médias de Québécor.

Cette fuite d’information a eu comme effet « de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux du demandeur à la préservation de la vie privée du demandeur ». Dans la demande, on peut aussi lire qu’il a souffert de voir les mêmes préjudices infligés à sa famille.