La bâtonnière et le Barreau en conciliation

Membres divisés
Ce sera confidentiel et le dénouement sera probablement un espèce de compromis permettant à tous de sauver la face. Il n'en demeure pas moins que de toute évidence, pour les membres il demeurera plusieurs questions en suspens. Ainsi, soit le CA a tenté un "coup d'état" illégal et sournois et devrait démissoner en bloc. Soit leur bâtonnière est une voleuse. Soit les deux. Selon les commentaires, il n'y a personne qui croit aucun des deux points.

Même si le CA et Me Khuong se pardonnent et passent à autre chose, ce n'est pas jojo pour la profession.

Me
Les parties au litige ne sont pas des parties "privées" comme nous en voyons tous les jours dans notre pratique. Il y a plus en jeu et pour beaucoup plus de personnes. La ou les questions en litige sont d'intérêt "national" et la solution ne peut être que juridique, car ce sera la seule façon d'avoir les réponses aux questions fondamentales qui sont à l'origine de ce conflit, telles que les pouvoirs du C.A. et leurs limites, la sanction pour la divulgation d'informations confidentielles, et ainsi de suite. Par conséquent, une conférence de règlement de litige ne pourra pas régler ces questions sans que la justice en souffre. La seule chose que pourrait (et c'est très hypothétique) faire une telle conférence est d'en arriver à une entente en ce qui concerne la situation de la Bâtonnière élue.
Cette conférence n'a qu'un but: retarder l'inévitable pour le C.A.
(1) Étape 1: un message du C.A. à l'effet qu'étant la conférence de règlement, la tenue d'une AGE sera reportée à une date ultérieure à la dite conférence...fort probablement vers le milieu de l'automne alors que la plupart des avocats sont très occupés et "oublieront" temporairement le problème.

(2) Annonce qu'une entente partielle a été conclue, mais seulement sur le statut de la Bâtonnière élue..les autres questions restant pendantes jusqu'au litige en cour. Et ça prendra du temps, beaucoup de temps, car le temps joue contre la Bâtonnière. Il faudra bien que le Barreau fonctionne dans l'intérim, et ce ne sera pas le programme de la Bâtonnière élue qui sera mis en place.

Le juge Rolland est certes un excellent juge, mais je ne vois pas comment il pourra mettre de côté son désir que le litige se règle à tout prix.

(3) le C.A. cherche des éléments supplémentaires essentiels pour sa défense, et il lui faut du temps pour les trouver. Quoi de mieux qu'une bonne vieille conférence de règlement secrète pour les trouver.

Pour ANONYME qui ne semble avoir beaucoup à perdre dans cette affaire, je ferai remarquer que la Bâtonnière élue a réagit de façon parfaitement logique lors de son entrevue avec le journaliste. Elle se devait de vérifier en premier lieu comment le journaliste a obtenu cette information confidentielle. Elle a été mise devant un fait accompli sans pouvoir se défendre contre une divulgation illégale. Sans information sur la source, elle se devait de nier en premier. Puis, lorsque la bombe a explosée, il n'y a plus rien à faire d'autre que de limiter les dégâts. Sa crédibilité est non seulement intacte, mais elle est renforcée. La preuve ne est la réaction largement majoritaire des membres du Barreau.

Cette conférence de règlement est inappropriée dans les circonstances et ne fera que retarder le véritable règlement des questions les plus importantes dont nous avons tous, avocats comme autres citoyens, le droit de connaitre les réponses.

Bravo
Le plus intéressant de toute la sage fut de voir les nombreux commentaires d'avocats qui entre eux se tiraient les cheveux.... Nous avons eu la chance d'avoir les grands connaisseurs du Droit, sarcastique,nous pondent leurs grandes analyse sans même avoir été présent chez Simon ou 1 ioata au courant de ce qui s'est dit entre le gérant, la police et le procureur pénal...

Bravo les champions, seuls les avocats nous ont bien démontré pendant 27 jours qu'ils peuvent dire n'importe quoi sans connaitre 1 dossier..... Pauvre client qui se fait dire en 30 min à 200 $ qu'il va gagner sa cause......

Ha oui la bâtonière... Aucune crédibilité = sortie

La prochaine élection devrait aussi être qui seront les nouveaux membres du CA

Vol 4U9525 de la Germanwings? – Un arbitre va tenter de reprendre le contrôle!
Tout accès verrouillé - un vice-président aux commandes et qui se fait soudainement très discret – une Bâtonnière isolée de l’autre coté de la porte – le Barreau du Québec en descente rapide - __c’est pratiquement devenu le Vol 4U9525 de la Germanwings__ – la Bâtonnière tente encore l’impossible afin de reprendre les commandes et mener l’institution à bon port - selon son plan de vol initial!

===Rappel de la séquence du vol (ou son étalage comme l’on dit au CA):===
__1) __La Bâtonnière défini son plan de vol (approuvé le 22 mai) et prend les commandes de l’appareil du Barreau (11 juin)

__2) __Situation d’urgence durant le vol - tentative de détournement 24 heures chrono (Mercredi 11H00 – Jeudi 10H15, 16, 17 18, 19, 20 – sans démission de Bâtonnière à la fin du conte).

__3) __Alerte radar: (Jeudi 15H00) cela commence à voler bas – c’est par un communiqué que le CA rapporte son changement d’attitude – exprimé en regard de son "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière"– argument à la logique purement fallacieuse puisqu’il instancie un terme générique "infraction commise par un adulte" en le transposant en une accusation personnelle, sans fondement quant-au bien fondé d’une quelconque présomption de culpabilité!

__4)__ Un arbitre arrive pour tenter de rétablir les communications – au devant de lui: des arguments blindés irréconciliables avec l’adoption d’une meilleure attitude.

__5)__ __===''''Le siège du pilote est-il éjectable?''''===__

Avocat
Le nom du juge qui présentera cette CRA est connu plusieurs semaines avant la première date de présentation. Que penser de la Cour supérieure et quel article lui permet de sortir le tapis rouge pour ces deux justiciables?

Comité ad hoc
Et le comité ad hoc dans tout cela? Il est sur le "back burner"?

Comme quoi il est effectivement possible de faire beaucoup de bruits au sujet de rien.
Il ne s’agit là que du __détournement de la Bâtonnière de son mandat__ tel qu’il lui a été conféré démocratiquement par une majorité de suffrage!

Un détournement qui se traduit d’abord par une __tentative d’intimidation__ et une sommation de démissionner qui, faute de consistance, a avorté au bout de 24 heures.

Ensuite c’est le __putsch et une expulsion__, du genre manu-militari, au nom d’une accusation diffamante qui entacherait la vertu des Avocats. Une __accusation diffamatoire__ énoncée sous le couvert d’un communiqué faisant état du "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière" – au titre du Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes – ===duquel la présomption d’innocence implicite vient de faire place à une présomption de culpabilité nominative=== – celle de Me Lu Chan Khuong.

===Elle est rendue où la vertu des Avocats dans tout cela=== – __dans la violation de la Charte des droits et libertés Canadienne__ – ===article 11 d) "Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;"===

Les infractions recevables au titre du programme de déjudiciarisation incluent: ===les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par poursuite sommaire===; et selon la loi sur les poursuites sommaires, article ==="65.3 La description de toute infraction dans les termes de la disposition qui crée l'infraction, ou dans des termes analogues, est suffisante." au vu de la recevabilité de la plainte.===

En d’autres termes, une accusation de "vol à l’étalage" sans plus ample explication est recevable devant une cour de justice – ainsi qu’au titre du programme de déjudiciarisation, et cela sur la seule réception d’un constat d’infraction de source policière. énonçant le type d’infraction, le lieu, la date et le nom du contrevenant – toutes références à la victime ou aux circonstances de l’infraction étant optionnelles.

__Comme quoi il est effectivement possible de faire beaucoup de bruits au sujet de rien.__

Ouais, mais les problèmes de confidentialité...
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore eu de demande adressée à la ministre de la Justice pour obtenir une enquête sur le bris de confidentialité relatif au programme de déjudiciarisation ??? et au syndic du Barreau sur le coulage à la Presse d'infos échangées lors de réunions du CA ???

Peu importe le sort du litige, ces questions de bris de confidentialité ne me quitteront pas !

Cul de sac
Peut-importe qui a raison et qui a tort, la batonnière est dans un cul de sac. Son problème est maintenant plus politique que juridique et son recours de même que les allégations accusatrices de sa requête n'ont fait que l'isoler encore plus. Comment peut-on penser qu'elle pourra travailler avec les membres du conseil et la haute direction du Barreau après les avoir tous accusé d'agir illégalement, d'être partiaux et de mauvaise foi ?

Le poste de bâtonnier est une fonction essentiellement honorifique et politique. Or, la situation est devenue plutôt déshonorante et est le résultat du comportement de tous les acteurs en cause, dont celui de la batonnière elle-même.

Certains semble la considèrer comme la victime innocente d'un conseil d'administration machiavélique. Peut-être. Si c'est vraiment le cas, on peut alors se demander si elle possède le leadership nécessaire pour le poste. Désirons-nous avoir comme dirigeante de notre ordre une personne innocente possédant un leadership équivoque et qui de toute évidence ne sera pas capable de travailler avec les gens en place? Doit-on destituer l'ensemble des administrateurs et congédier les cadres supérieurs du Barreau pour lui laisser toute la place ?

L'histoire est rempli de personnes innocentes qui ont été impliqués malgré elles dans des évènements qui ont eu pour effet de mettre un terme à leur carrière politique. C'est probablement injuste, mais où est la règle de droit qui prévoit que la politique est juste ?

Ce qui différencie ceux qui ont survécu sont ceux qui ont réussi à naviguer habilement dans la tempête, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas en l'espèce.

La dignité
Me Khuong a mis sa personne au devant des intérêts du Barreau. Dès que cette affaire est sortie, elle aurait dû démissionner sans attendre qu'on le lui demande. Cela aurait été digne et aurait protégé l'intérêt public. Elle aurait dû partir et éviter tout ce cirque. Il est toujours nécessaire qu'elle le fasse.