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La bombe de Me Doray est-elle pertinente?
Jean-Francois Parent
2015-08-21 15:30:00
L’allégation selon laquelle un autre incident chez Simons impliquerait Me Lu Chan Khuong est-elle pertinente dans le cadre de la procédure pendante devant la Cour supérieure ?
À l’issue de l’audience qui s’est tenue hier à Québec sur l’ordonnance de sauvegarde demandée par la bâtonnière visant à obtenir sa réintégration immédiate, l’avocat des administrateurs, Me Raymond Doray, a largué une petite bombe aux journalistes.
Il a indiqué qu'il avait déjà fait parvenir un subpoena à la Maison Simons pour qu'elle lui communique tous documents et éléments se rapportant au comportement de la bâtonnière.
On lui aurait répondu qu'il y avait deux événements, celui de Laval, du 17 avril 2014, pour lequel deux personnes pourraient témoigner, et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- qu’un témoin pourrait expliquer.
Ce que nie la bâtonnière avec vigueur, cette dernière considère que le CA s’adonne à un « lynchage public ». Elle a déclaré par communiqué ne « jamais (avoir) volé quoique ce soit », en réponse à la déclaration de l’avocat de la partie adverse.
La question de fond, c’est de savoir si le CA avait compétence pour suspendre la bâtonnière, estime Me Bédard qui enseigne depuis plus d’une décennie aux futurs juristes. Les administrateurs « tentent de justifier rétroactivement une décision qui n’est fondée sur aucune règle de droit », tonne le chargé de cours.
Une porte ouverte ?
Mais, selon lui, dans sa requête, Me Khuong a ouvert la porte à ce que de telles questions soient poseées en indiquant que les motifs invoqués par le CA pour justifier sa suspension ne sont pas fondés.
En s’en prenant aux motifs du CA et au non-respect de la présomption d’innocence, la bâtonnière a ouvert le flanc aux attaques, rapporte Me Renno en substance.
Il reste cependant que, selon Frédéric Bérard, « le CA n’a pas tenu compte de la règle de droit pour suspendre la présidente de l’Ordre et qu’il est encore à ce jour incapable d’en citer une pour justifier son action ».
L’auteur de l’essai « La fin de l’état de droit? » se désole de la tournure des évènements. « Quand même le Barreau ne tient plus compte de la règle de droit, on est fichus. »
20101
berthe
il y a 10 ansEt si le conseil d administration du barreau avait référé le tout au syndic, peut etre que nous les avocats, on auraient moins l air fous,!
maître
il y a 10 ansCela ne saurait tarder; il y a sans conteste matière. Peut-être plus qu'on ne pense, que l'évènent de Québec soit survenu avsnt ou après celui de Laval ne fera qu'en ajouter.
anonyme
il y a 10 ansJe suis totalement d'accord avec le commentaire de Me Jean-Roch Michaud. Il faut savoir si elle ment ou non. C'est fondamental dans l'état actuel des choses.q
Hermione
il y a 10 ansdidn't Me Doray simply say something that could have been discovered in a motion he had filed in the court record, anyway? He didn't disparage the court or the judge, and it's not like she is eventually going to trial in front of a jury where there would be a fear of tainting the jury pool.
Anonyme
il y a 10 ansJustement, le fait que le CA se cherche des preuves démontre que la décision a été prise sans connaissance véritable de la situation. Le CA tente de trouver des justifications après les faits
Anonyme
il y a 10 ansJ'ajoute que ce que le CA reproche surtout à notre bâtonnière c'est d'avoir caché cet élément plus que pertinent tout en connaissant le code de déontologie auquel elle est soumis. Ce faisant, elle a non seulement dissimulé cet élément au CA mais à nous tous qui l'avons élue. Il s'agissait d'un vote de confiance. Pouvons-nous avoir confiance en une personne qui dissimule de tels faits?
L'épaisseur du dossier de notre bâtonnière chez Simons importe pour connaître l'ampleur de la situation.
DB
il y a 10 ans1) Une déclaration de plus dans cette affaire ne saurait influencer le juge qui se penche, pour l'instant, uniquement sur une ordonnance de sauvegarde.
2) Une audition équitable aura lieu éventuellement sur le fond, avec toutes les preuves disponibles.
3) En quoi cette déclaration affecterait-elle l'autorité du tribunal?
FB
il y a 10 ansJe ne défends pas Me Khuong, que je ne connais d'ailleurs nullement. Je défends seulement, nuance importante, le principe fondamental du respect de la règle de droit. Quant à mon expertise (ou manque de) en la matière, vous seriez aimable de l'attaquer par l'entremise de contre-arguments s'opposant aux miens. Au plaisir.
FB
Anonyme
il y a 10 ans« Absolument pas ! C’est clairement une opération de relations publiques, visant à discréditer la bâtonnière avant l’assemblée générale extraordinaire de lundi soir », rétorque sans ambages Me Frédéric Bérard, de l’Université de Montréal.
C'est ce que vous appelez défendre un principe fondamental du respect de la règle de droit Me Bérard? C'est ce que j'appelle un jugement sommaire faisant suite à un procès d'intention.
Anonyme
il y a 10 ansCette déclaration ne porte pas atteinte à l'autorité du tribunal et ne porte pas atteinte au droit à une audition équitable. Le juge se fondera sur le droit et la preuve. C'est comme si Me Bertrand ne multipliait pas les déclarations aux journalistes !
Bryan-E. Lane
il y a 10 ansMalheureusement pour Madame la Bâtonnière, une telle déclaration ou de tels soupçons à cet effet sont pertinents en politique et au niveau de la vie publique.
En droit probablement pas, mais en politique oui, malheureusement.
Nous sommes rendus dans une ère où on exige de nos élus une extrême transparence et une crédibilité sans faille.
Pensons aux politiciens qui divulguent maintenant leur bilan personnel, comme on l'a vu dans la dernière campagne électorale provinciale. Même le premier ministre Couillard l'a fait en 2014.
Pour reprendre une expression qu'on utilise en politique, je suis d'avis que Madame la Batonnière est malheureusement politiquement "brulée", et n'a plus la crédibilité pour continuer d'agir à titre de Bâtonnière et de représenter les avocats et avocates de la province. Cela signifie que ce "squelette dans le placard" qui est sorti de la vie privée de la Bâtonnière jette un discrédit sur celle-ci et suscite un doute qui engendrera un grand malaise tant pour l'institution, les avocats et avocates et le public en général tant et aussi longtemps qu'elle demeurera en poste.
Il est impensable qu'elle puisse demeurer en poste avec tout ce qui s'est passé.
Si elle avait été ministre pour le gouvernement, je suis d'avis que sa formation politique l'aurait assurément invité à démissionner sans délai, comme le CA du Barreau l'a fait.
Personnellement, j'assimile la fonction de Bâtonnier à celle d'un politicien. Il est élu, comme l'est un politicien. Devant une Cour de Justice, la Bâtonnière serait assurément, sinon fort probablement acquittée avec sa version des faits, le tout à la lueur des règles de droit applicables devant une Cour de Justice, dont la notion de doute raisonnable.
Toutefois, dans l'arène politique, où le jugement et le verdict des électeurs est souvent injuste, impitoyable, souvent irrationnel et ne suivant aucune règle prédéfinie, il en est malheureusement autrement.
Les évènements qui ont coulé sur la Bâtonnière dans les médias ont eu pour effet d'affecter sa légitimité morale (et non légale) et sa crédibilité d'exercer la fonction de Bâtonnière, ce qui a justifié la décision du CA de lui demander de démissionner, et ensuite de la suspendre.
Sa réaction subséquente de vouloir s'accrocher à son poste n'est pas digne à mon avis d'une personne occupant une telle charge.
Je fais partie de ceux qui sont d'accord avec les décisions prises par le CA du Barreau dans ce dossier et je suis d'avis qu'elle devrait démissionner, et j'espère sincèrement qu'elle le fera très prochainement.
Même si les informations ont pu avoir été coulées illégalement ou non, ça ne change rien au résultat: l'histoire est maintenant connue du public et Madame la Bâtonnière ne peut faire comme si cette situation n'existait pas, pour le motif que cela relève de sa vie privée.
Malheureusement, Madame la Bâtonnière est un personnage public, et je suis d'avis que son histoire personnelle est pertinente eu égard à la fonction qu'elle occupe et pour laquelle elle a été élue.
Si Madame la Bâtonnière pense le contraire, qu'elle démissionne et qu'elle se représente de nouveau dans le cadre de nouvelles élections et on verra alors si ceux qui pensent comme moi représentent la minorité ou encore la majorité silencieuse.
Madame la Bâtonnière, si vous avez le bien de l'institution du Barreau à coeur, démissionnez. S'il vous plaît.
Pour le bien de tous et de l'institution que vous représentez, c'est malheureusement la seule chose qui vous reste à faire.
Une telle sortie serait beaucoup plus honorable pour vous que de continuer à vous acharner à demeurer en poste.
Il est impensable que vous puissiez demeurer en poste avec les derniers évènements. Cela jettera un grand malaise au niveau de l'institution, à l'égard des avocats que vous représentez et à l'égard du public en général.
Il n'y a pas de jugement qui viendra effacer l'ombre qui plane malheureusement au dessus de vous depuis que vos histoires ont été révélées.
C'est injuste, j'en consens. Mais la politique c'est malheureusement comme ça.
Malheureusement, ce ne sont pas les tribunaux qui viendront effacer cette histoire.
C'est triste pour Madame la Bâtonnière, qui a investi beaucoup de temps et d'énergie pour devenir Bâtonnière, mais il n'y a pas d'autre issue possible que sa démission dans un tel contexte.
Par la suite, elle pourra se représenter de nouveau aux élections si elle le désire et nous verrons quel sera le verdict des électeurs.
Bryan-E. Lane, avocat
Incrédule
il y a 10 ansÊtes-vous sérieux? Le dossier est loin d'être clos. Il devient plus corsé d'heure en heure.
Bryan-E. Lane
il y a 10 ansMalheureusement pour Madame la Bâtonnière, une telle déclaration ou de tels soupçons à cet effet sont pertinents en politique et au niveau de la vie publique.
En droit probablement pas, mais en politique oui, malheureusement.
Nous sommes rendus dans une ère où on exige de nos élus une extrême transparence et une crédibilité sans faille.
Pensons aux politiciens qui divulguent maintenant leur bilan personnel, comme on l'a vu dans la dernière campagne électorale provinciale. Même le premier ministre Couillard l'a fait en 2014.
Pour reprendre une expression qu'on utilise en politique, je suis d'avis que Madame la Batonnière est malheureusement politiquement "brulée", et n'a plus la crédibilité pour continuer d'agir à titre de Bâtonnière et de représenter les avocats et avocates de la province. Cela signifie que ce "squelette dans le placard" qui est sorti de la vie privée de la Bâtonnière jette un discrédit sur celle-ci et suscite un doute qui engendrera un grand malaise tant pour l'institution, les avocats et avocates et le public en général tant et aussi longtemps qu'elle demeurera en poste.
Il est impensable qu'elle puisse demeurer en poste avec tout ce qui s'est passé.
Si elle avait été ministre pour le gouvernement, je suis d'avis que sa formation politique l'aurait assurément invité à démissionner sans délai, comme le CA du Barreau l'a fait.
Personnellement, j'assimile la fonction de Bâtonnier à celle d'un politicien. Il est élu, comme l'est un politicien. Devant une Cour de Justice, la Bâtonnière serait assurément, sinon fort probablement acquittée avec sa version des faits, le tout à la lueur des règles de droit applicables devant une Cour de Justice, dont la notion de doute raisonnable.
Toutefois, dans l'arène politique, où le jugement et le verdict des électeurs est souvent injuste, impitoyable, souvent irrationnel et ne suivant aucune règle prédéfinie, il en est malheureusement autrement.
Les évènements qui ont coulé sur la Bâtonnière dans les médias ont eu pour effet d'affecter sa légitimité morale (et non légale) et sa crédibilité d'exercer la fonction de Bâtonnière, ce qui a justifié la décision du CA de lui demander de démissionner, et ensuite de la suspendre.
Sa réaction subséquente de vouloir s'accrocher à son poste n'est pas digne à mon avis d'une personne occupant une telle charge.
Je fais partie de ceux qui sont d'accord avec les décisions prises par le CA du Barreau dans ce dossier et je suis d'avis qu'elle devrait démissionner, et j'espère sincèrement qu'elle le fera très prochainement.
Même si les informations ont pu avoir été coulées illégalement ou non, ça ne change rien au résultat: l'histoire est maintenant connue du public et Madame la Bâtonnière ne peut faire comme si cette situation n'existait pas, pour le motif que cela relève de sa vie privée.
Malheureusement, Madame la Bâtonnière est un personnage public, et je suis d'avis que son histoire personnelle est pertinente eu égard à la fonction qu'elle occupe et pour laquelle elle a été élue.
Si Madame la Bâtonnière pense le contraire, qu'elle démissionne et qu'elle se représente de nouveau dans le cadre de nouvelles élections et on verra alors si ceux qui pensent comme moi représentent la minorité ou encore la majorité silencieuse.
Madame la Bâtonnière, si vous avez le bien de l'institution du Barreau à coeur, démissionnez. S'il vous plaît.
Pour le bien de tous et de l'institution que vous représentez, c'est malheureusement la seule chose qui vous reste à faire.
Une telle sortie serait beaucoup plus honorable pour vous que de continuer à vous acharner à demeurer en poste.
Il est impensable que vous puissiez demeurer en poste avec les derniers évènements. Cela jettera un grand malaise au niveau de l'institution, à l'égard des avocats que vous représentez et à l'égard du public en général.
Il n'y a pas de jugement qui viendra effacer l'ombre qui plane malheureusement au dessus de vous depuis que vos histoires ont été révélées.
C'est injuste, j'en consens. Mais la politique c'est malheureusement comme ça.
Malheureusement, ce ne sont pas les tribunaux qui viendront effacer cette histoire.
C'est triste pour Madame la Bâtonnière, qui a investi beaucoup de temps et d'énergie pour devenir Bâtonnière, mais il n'y a pas d'autre issue possible que sa démission dans un tel contexte.
Par la suite, elle pourra se représenter de nouveau aux élections si elle le désire et nous verrons quel sera le verdict des électeurs.
Bryan-E. Lane, avocat
me
il y a 10 ansSe présenter à nouveau après que le syndic se saisira du dossier?
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansSi «À ce jour le CA du Barreau est incapable de citer une seule rège de droit pour justifier son action.» Me Doray le maitre de loi, prenant son pied, proclama haut et fort «J’ouïe».
Sourde comme un Pot - L’ouïe de Loi ouï!
Me Kuong serait dont coupable par association de ouïs dire!
Si ce n’est pas fou tout ça, voila réhabilité Pol Pot!