La bombe de Me Doray est-elle pertinente?

« Absolument pas ! C’est clairement une opération de relations publiques, visant à discréditer la bâtonnière avant l’assemblée générale extraordinaire de lundi soir », rétorque sans ambages Me Frédéric Bérard, de l’Université de Montréal.

À l’issue de l’audience qui s’est tenue hier à Québec sur l’ordonnance de sauvegarde demandée par la bâtonnière visant à obtenir sa réintégration immédiate, l’avocat des administrateurs, Me Raymond Doray, a largué une petite bombe aux journalistes.

Il a indiqué qu'il avait déjà fait parvenir un subpoena à la Maison Simons pour qu'elle lui communique tous documents et éléments se rapportant au comportement de la bâtonnière.

On lui aurait répondu qu'il y avait deux événements, celui de Laval, du 17 avril 2014, pour lequel deux personnes pourraient témoigner, et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- qu’un témoin pourrait expliquer.

Un peu plus tôt dans la journée, on a appris que Me Doray avait l’intention de présenter une requête sous l’article 402 du Code de procédure civile pour obtenir des documents et éléments matériels de preuve entourant les faits du 17 avril 2014 à Laval et possiblement sur des faits similaires survenus dans d’autres succursales.

Ce que nie la bâtonnière avec vigueur, cette dernière considère que le CA s’adonne à un « lynchage public ». Elle a déclaré par communiqué ne « jamais (avoir) volé quoique ce soit », en réponse à la déclaration de l’avocat de la partie adverse.

La question de fond, c’est de savoir si le CA avait compétence pour suspendre la bâtonnière, estime Me Bédard qui enseigne depuis plus d’une décennie aux futurs juristes. Les administrateurs « tentent de justifier rétroactivement une décision qui n’est fondée sur aucune règle de droit », tonne le chargé de cours.

Une porte ouverte ?

« Dans l’absolu », la requête de Me Doray n’est pas pertinente au dossier, celui de la compétence du CA, indique pour sa part, Me Karim Renno, de Renno Vathilakis.

Mais, selon lui, dans sa requête, Me Khuong a ouvert la porte à ce que de telles questions soient poseées en indiquant que les motifs invoqués par le CA pour justifier sa suspension ne sont pas fondés.

En s’en prenant aux motifs du CA et au non-respect de la présomption d’innocence, la bâtonnière a ouvert le flanc aux attaques, rapporte Me Renno en substance.

Il reste cependant que, selon Frédéric Bérard, « le CA n’a pas tenu compte de la règle de droit pour suspendre la présidente de l’Ordre et qu’il est encore à ce jour incapable d’en citer une pour justifier son action ».

L’auteur de l’essai « La fin de l’état de droit? » se désole de la tournure des évènements. « Quand même le Barreau ne tient plus compte de la règle de droit, on est fichus. »