La Cour ordonne à SaskTel de révéler l’identité des administratrices d’une page Instagram

Les administratrices du compte Instagram Victims Voices Regina, qui publiait des dénonciations anonymes d’agressions ou de harcèlement avant sa fermeture, pourraient être contraintes de se dévoiler face à un plaignant à la suite d’une décision judiciaire. Poursuivies pour 1 million de dollars en 2020 en diffamation par un enseignant mentionné dans l’une des publications de la page, les deux femmes détentrices du compte Instagram avaient abruptement supprimé des centaines de publications d’allégations anonymes d’inconduite sexuelle.

Cinq ans plus tard, une décision de la Cour d’appel rendue le mois dernier dans le cadre de cette poursuite, ordonnant à SaskTel de remettre des documents d’identification des administratrices, pourrait permettre au plaignant de connaître l’identité des deux femmes.

Le plaignant réclame, entre autres, les adresses IP à des dates et à des heures précises, des informations sur la facturation des utilisateurs ainsi que l’identité des administratrices.

Ces informations lui avaient d’abord été refusées par un juge de la Cour du Banc du Roi, SaskTel s’étant opposée à leur communication. Toutefois, après un appel, la Cour d’appel a statué que ces renseignements doivent être remis à l’enseignant et à son avocat, dans la plus stricte confidentialité. La société d’État n’a pas encore indiqué si elle comptait interjeter appel de cette décision.

L’enseignant poursuit trois personnes non identifiées, dont les deux administratrices, ainsi que Meta, la société mère d’Instagram.

Il accuse notamment l’une de ces personnes d’avoir créé, puis diffusé une fausse histoire diffamatoire avec les administratrices du compte. En plus de cette poursuite, CBC/Radio-Canada a trouvé deux autres actions en justice contre les opératrices du compte Victims Voices Regina.

« Faire taire » les victimes

Mandi Gray, professeure adjointe à l’Université Trent, spécialiste de la violence structurelle dans le système judiciaire canadien, estime que les poursuites en diffamation sont de plus en plus utilisées pour réduire au silence les victimes présumées d’abus sexuels qui s’expriment publiquement.

« Depuis le mouvement #MeToo en 2020, on observe une hausse notable de ces procédures, explique-t-elle. De nombreuses personnes accusées de violence sexuelle ont subi des conséquences, et face à l’atteinte à leur réputation qu’elles allèguent, elles ont recours à ces poursuites ».

« Il s’agit souvent d’hommes disposant de ressources importantes et de pouvoir, comme des célébrités ou des politiciens », précise Mandi Gray. Cependant, des personnes ordinaires utilisent aussi cette méthode pour faire taire les victimes présumées.

Les administratrices ont lancé la Victims Voices Regina en juillet 2020, à la suite d’une enquête de CBC/Radio-Canada sur Jim Demeray, militant pour la santé mentale accusé par plus de 20 femmes de harcèlement sexuel. À l’époque, il niait catégoriquement ces accusations. La page s’inscrivait dans une vague similaire de comptes du même genre au Canada. Cependant, elle a fermé quelques mois plus tard, à la suite de la poursuite en diffamation engagée par un enseignant.

« La simple menace d’un procès en diffamation suffit souvent à dissuader les gens de parler, notamment de violence sexuelle, mais aussi de s’exprimer en général », conclut Mandi Gray.