La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances en vigueur dans un nouveau district
Sonia Semere
2025-05-06 10:30:57
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Kariane Bourassa, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Charlevoix.
Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.
À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.
« Nous sommes heureux d'annoncer leur implantation dans la région de Charlevoix. Grâce à ces moyens, les citoyennes et les citoyens de la région obtiendront un meilleur accès à la justice, car les délais aux petites créances seront réduits », souligne Simon Jolin-Barrette.
