L’action collective contre Glencore et Québec pourrait prendre plus d’ampleur

Les demandeurs ont profité de la toute dernière journée de plaidoiries pour réclamer un élargissement du périmètre visé par la demande d’action collective. Une demande qui permettrait à davantage de citoyens de Rouyn-Noranda d’adhérer à l’action collective contre Glencore et le gouvernement du Québec.

Les demandeurs réclament, au nom des résidents de Rouyn-Noranda, des millions de dollars en compensations pour leur avoir porté préjudice en raison des émissions polluantes de la Fonderie Horne.

À cette étape, le juge doit déterminer s’il autorise ou non le dépôt de la demande d’action collective. Il a six mois pour rendre sa décision. Les demandeurs souhaitent agrandir le territoire visé par l'action collective, afin d’y inclure tous les résidents qui demeurent à moins de 10 kilomètres de la Fonderie Horne.

La demande initiale était faite au nom de toutes les personnes ayant demeuré dans le secteur urbain de Rouyn-Noranda. L’avocat des demandeurs dit prendre en considération le rapport de caractérisation des sols menée par la Direction de santé publique régionale pour changer sa position. Il précise que le rapport indique que les concentrations les plus élevées de métaux sont situées à 10 kilomètres ou moins de l’entreprise.

Les autres quartiers situés en périphérie de l’usine peuvent en revanche être davantage influencés par les émissions des panaches des cheminées, celles-ci contenant des concentrations importantes en divers métaux/métalloïdes et pouvant se déposer dans un rayon de plus de cent kilomètres, peut-on lire aussi dans ce rapport. Glencore a une vision tout à fait opposée, soit que le groupe visé par la demande est trop large. Dans l’éventualité où le juge Dumais autorise l’action collective, leur avocat estime que seules les personnes ayant résidé dans le quartier Notre-Dame pourraient y adhérer.

Délai de trois ans

Le juge doit aussi statuer à savoir si le délai de prescription dans ce dossier est dépassé. Le gouvernement du Québec estime que les demandeurs, Julie Fortier et Miguel Charlebois, connaissaient les risques sur la santé des émissions polluantes de la Fonderie Horne depuis plus de trois ans, et que le délai de prescription est donc dépassé. Le gouvernement du Québec donne en exemple une pétition, signée par les demandeurs Julie Fortier et Miguel Fortier, réclamant une baisse des émissions de la Fonderie Horne.

Cette pétition a été déposée en février 2020 à l’Assemblée nationale par celle qui était députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, Émilie Lessard-Therrien.

Les avocats des demandeurs estiment pour leur part que leurs clients étaient au fait des émissions de la Fonderie Horne, mais pas de leurs conséquences. Les demandeurs disent avoir découvert les conséquences des émissions de la Fonderie Horne seulement en 2022, soit le moment où ont été diffusées les données notamment sur le fait qu’il y avait plus de cas de cancer du poumon à Rouyn-Noranda.

Ils citent en exemple aussi une étude de l’INSPQ de 2022 concernant la qualité de l’air à Rouyn-Noranda. Le juge Daniel Dumais a souligné comme étant « paradoxal » le fait que le gouvernement du Québec estime que la population connaît depuis longtemps les conséquences des émissions de la Fonderie Horne, alors que Glencore précise pour sa part que rien ne démontre à ce jour que ses émissions ont des conséquences sur la santé des citoyens.

Un débat sur les ongles et l’urine

Mercredi, l’avocat de Glencore a longuement présenté une étude de la Direction de santé publique régionale réalisée en 2004, qui arrivait à la conclusion que les citoyens du quartier Notre-Dame n’étaient pas surexposés à l’arsenic.

Les demandeurs estiment pour leur part que l’étude n’est pas valide. Leur avocat précise que le test urinaire, utilisé comme biomarqueur dans cette étude, n’est pas représentatif pour déceler la présence d’arsenic à long terme dans le corps humain. La santé publique régionale est aussi de cet avis, d’où l’utilisation des ongles comme biomarqueur pour l’étude de biosurveillance de 2019. Glencore affirme le contraire, estimant que les ongles ne représentent pas un biomarqueur fiable et que le test urinaire est plus crédible.

Selon les demandeurs, Glencore tente de minimiser les risques et les impacts de ses émissions sur la santé de la population de Rouyn-Noranda. Le juge Daniel Dumais a précisé que sa décision ne sera pas rendue avant le 1er septembre. Il a mentionné qu’il s’agit d’un dossier complexe et que, dans les circonstances, son délibéré pourrait prendre du temps.