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Le canotage en état d'ébriété pourrait être autorisé
La Presse Canadienne
2017-09-30 14:00:00
Un projet de loi visant à réprimer la conduite de véhicule en ayant les facultés affaiblies exclurait le canotage ou le surf à pagaie…
Au printemps dernier, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi visant à moderniser et à réviser des lois qui portent sur la conduite de toutes sortes de véhicules, d'aéronefs et de navires après avoir consommé de l'alcool ou des drogues.
La définition d'un navire que fournit le projet de loi exclut spécifiquement les embarcations qui sont propulsées uniquement par la force musculaire.
Les policiers ont utilisé la définition juridique actuelle d'un navire pour déposer des accusations de conduite avec les facultés affaiblies auprès de conducteurs d'embarcations de plaisance non motorisées.
Le Conseil canadien de la sécurité nautique affirme qu'au moins 375 décès sont attribuables ou pourraient l'être à des cas de conduite avec les facultés d'embarcations non motorisées tels que les canoës et les radeaux au Canada de 1991 à 2010.
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