Le Devoir répond… au CA!

Voici la réponse d'Antoine Robitaille à la lettre du CA du Barreau, publiée aujourd'hui dans Le Devoir le 16 juillet 2015 :

Cette longue lettre (1495 mots pour un éditorial d’à peine 800!) ne nous convainc pas. M. Asselin cite le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration et des comités du Barreau du Québec (son titre officiel), en omettant certains de ses aspects.

a) À l’article 29, un délai de sept jours est prévu pour permettre au CA et au membre de s’expliquer sur le présumé manquement. Pourquoi le CA a-t-il violé le code, dans le cas de Mme Khuong, en bouclant l’affaire en moins de 48 heures ? Cette précipitation exsude, au moins en apparence, la partialité.

b) Ce code est empreint du respect de la notion de confidentialité (voir art. 11 et 23 entre autres). La violation de confidentialité dont Mme Khuong a été victime inquiète la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Le CA du Barreau, lui, ne semble en avoir cure. Est-ce parce qu’elle fait son affaire ? Les apparences sont encore ici contre le CA.

c) M. Asselin utilise la notion pénale de «constat d’infraction». Or, l’affaire relève ici du droit criminel. Mais rien n’est public — il n’y a pas eu de «constat» — puisque le DPCP n’a déposé aucune accusation!

d) Selon nous, une nouvelle élection au CA est rendue nécessaire, entre autres en raison de a). Lors d’un nouveau scrutin, les membres pourraient juger et de la conduite de Mme Khuong, et de celle du CA.

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