Le « Dieselgate » en Cour suprême mercredi

L’action collective autorisée au Québec pour le « Dieselgate » contre Volkswagen et Audi dans le but de les forcer à payer pour la pollution de l’air se retrouve devant la Cour suprême du Canada mercredi.

Les avocats Guy J. Pratte, Stéphane Pitre, Anne Merminod et Mark Phillips de BLG représentent Volkswagen et Audi. Mes Stéphane Pagé, Paul Vézina, Éric Bouchard de Bouchard + Avocats inc. représentent l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Me Dominique Neuman agit à titre collaborateur. ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement a fait appel à Mes Bruce W. Johnston, André Lespérance, Anne-Julie Asselin et Clara Poissant-Lespérance de Trudel, Johnston & Lespérance.

Les critères d’autorisation de ce type d’action de groupe seront examinés par le plus haut tribunal du pays.

Les deux constructeurs automobiles auront donc cette ultime opportunité de se débarrasser de ce recours en dommages.

Celui-ci découle du scandale ayant éclaté en 2015 : il fut alors révélé que Volkswagen et Audi avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes. Ce stratagème visait plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

C’est l’AQLPA qui avait déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective pour obtenir une indemnisation pour l’ensemble des résidants de la province de Québec ayant respiré de l’air pollué par ces véhicules. L’action avait reçu le feu vert de la Cour supérieure en janvier 2018.

Les deux constructeurs automobiles voulaient en appeler de cette décision, mais ils ont essuyé un refus de la Cour d’appel.

C’est pourquoi ils se sont tournés vers la Cour suprême.

L’audition aura lieu à Ottawa et sera l’occasion pour les avocats des parties de présenter leurs arguments.

Le jugement qui sera éventuellement prononcé déterminera si le dossier peut aller de l’avant et se rendre à procès.

L’AQLPA réclame 35 $ par Québécois comme dommages punitifs. L’action collective pourrait donc coûter 300 millions aux constructeurs automobiles visés, vu le nombre d’habitants au Québec.

Aussi, ce recours est différent des autres actions collectives intentées en ce qu’il vise tous les Québécois — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen ou Audi.