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Le régime de redevances minières en place est le bon

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Céline Gobert

2012-08-01 10:15:00

C’est ce qui ressort d'une étude présentant un cadre d’analyse à l’évaluation des différents régimes de redevances minières mondiaux. Me Michel Brunet, président de FMC, en dit plus à Droit-Inc.
Il aura fallu plusieurs mois d’analyses et de recherche aux cabinets KPMG et FMC pour offrir cette étude qui arrive en plein débat Plan Nord et campagne électorale.

Une étude, qui selon Renault-François Lortie, associé de KPMG et directeur de l’étude, se veut un document de référence destiné aussi bien au gouvernement, qu’aux sociétés minières et divers intervenants de la société civile impliqués dans le débat.

FMC veut mettre à contribution ses connaissances et chercher à influencer le cours du débat, explique Me Brunet
FMC veut mettre à contribution ses connaissances et chercher à influencer le cours du débat, explique Me Brunet
Le but ? Comprendre les enjeux et les impacts des différents systèmes de redevances minières mis en place dans le monde afin que le Québec adopte le plus approprié à ses besoins.

Quel est l’intérêt de FMC dans tout cela ?

« Notre intervention a pour but de mettre en valeur nos ressources professionnelles et nos conseillers d’affaires. FMC veut mettre à contribution ses connaissances et chercher à influencer le cours du débat en fonction de son expérience et de sa connaissance du domaine », déclare Me Michel Brunet, président de FMC.

Selon lui, FMC est l’un des cabinets les plus importants dans le domaine des ressources naturelles et du minier avec une équipe pan canadienne impressionnante.

Les conclusions à tirer des comparaisons et analyses effectuées affirment que le modèle actuellement en place (niveau de 16% et basé sur les profits) serait le plus avantageux pour la Province.

Sans parti pris ?

« Notre objectif n’était pas de défendre le modèle en cours mais de comparer les régimes qui existent à l’échelle mondiale, de faire le constat de l’environnement minier au Québec, et sans parti pris, de constater que le modèle en cours est le plus adapté et permet de mieux gérer les risques », explique Me Brunet.

Et ce, compte tenu de plusieurs facteurs : les gisements miniers connus sont moins riches que ceux des régions minières d’importance notamment, et leurs coûts sont plus élevés.

« Si notre message est bien compris, dit-il, et que le système de redevance est approprié au Québec, cela signifie pour le monde juridique : un niveau d’activités constant et accru dans le domaine avec plus d’investissements. »

Selon l’étude donc, la nature du régime actuel générerait des risques beaucoup plus équilibrés pour les investisseurs en période de prix bas dans le cycle minier, et par conséquent, favoriserait les investissements.

« Nous sommes sûrs que les Québécois vont être capables de maximiser leur richesse, en soutenant le développement de l’économie du Québec », conclut, quant à lui, Me Fortie.

Et que répondre à ceux qui ne sont pas d’accord, et proposent des modèles divergents ?

« Ils vont maintenant pouvoir bénéficier de notre analyse et vraisemblablement adapter leur message en fonction de l’information qui est fourni dans le rapport », conclut Me Brunet, non sans une pointe de malice.

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