Le Syndic en hausse, l’AMF en baisse

En Hausse

Le Syndic du Barreau représenté par Me Jean-François De Rico et Me Raynold Langlois, de chez Langlois, Kronström, Desjardins.

Branle-bas de combat à la Cour d'appel, avec deux jugements rendus le même jour dans le dossier Gauthier c. Guimont.

Guimont étant le syndic adjoint du Barreau du Québec.

Pour la petite histoire, Me Guylaine Gauthier pratiquait le droit en compagnie de son mari, ex-Me Sarto Landry, jusqu'à ce que ce dernier soit radié du Tableau de l'Ordre des avocats.

Le couple exerçait ses activités professionnelles à partir de bureaux situés dans leur résidence familiale.

Or, grâce à un délateur et à une ex-cliente, le syndic a su que ex-Me Sarto Landry pratiquait toujours le droit, et cela grâce à la complicité de son épouse.

De plus, cette dernière aurait procédé à l'épuration de ses dossiers pour cacher ce fait et elle aurait commis de plus un acte dérogatoire grave dans un litige l'impliquant (confection d'un faux).

Le Syndic ne prend pas de chance et se présente devant la cour supérieure en déposant ex parte une requête de bene esse pour ordonnance d'assistance.

Le syndic agit ainsi, car il craint notamment une réaction violente du couple puisqu'ex-Me Landry a à son compte déjà trois condamnations pour voies de fait.

En défense, ils allèguent devant le plus haut tribunal de la province que ce dossier relève de la juridiction de la cour du Québec et que de plus l'ordonnance aurait été exécutée de manière abusive.

Pour l'histoire du comportement abusif, les appelants pourront se tourner vers le conseil de discipline ou la Cour supérieure, leur rétorque le juge Dalphond.

En fait, pour les trois juges (Dalphond, Brossard et Rochette) de la Cour d'appel, il s'agissait de déterminer si un juge de la Cour supérieure pouvait, à la demande du syndic d'un ordre professionnel dans le cadre d'une enquête disciplinaire, autoriser l'entrée par la force dans le bureau et la résidence contiguë d'un professionnel et la saisie de ses dossiers?

Bien sûr que oui répond la Cour d'appel sous la plume du juge Dalphond :

« Il ne nous revient pas de nous prononcer sur la véracité des affirmations de la source et du syndic ou sur la manière dont l'ordonnance a été exécutée. Il nous suffit de dire pour trancher ce pourvoi que la Cour supérieure a compétence pour rendre une ordonnance de cette nature et que le juge saisi pouvait raisonnablement conclure que la situation particulière alléguée par le syndic adjoint justifiait le prononcé de l'ordonnance. Il s'ensuit que le pourvoi des appelants doit être rejeté ».

Le syndic du Barreau a des pouvoirs d'investigation étendus. Il les défend. Et c'est très bien ainsi.

Bravo et bonne continuation, car il y’en a marre des avocats qui ternissent l'image de tous les autres.

Voici tous les jugements concernant cette cause

[http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49191823&doc=419EC6605D2F6288D6A000E5BC9CFC33B12B41AFE3AE2BA0061A8FFEB1D3AAB4&page=1
|Jugement no 1]

[http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49191823&doc=FCD34E4B8E863603E98F4399394104AB7A0FE7F0E583B7FE83F5B5A157FAFD7C&page=1
|Jugement no 2]

[http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49198354&doc=EE44405B66829F7441C8C1D9ADFE80E8C4F096D11E91FBEAD510F134DE8C394C&page=1
|Jugement no 3, en cour supérieure]


En baisse

L'AMF.

Représentée par Me Genevieve Cotnam et Me Maud Rivard, de chez Stein Monast, l’AMF vient de se faire gronder par le juge Bernard Godbout.

Lire le [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49192065&doc=95BE6A493F6CE8A817AC33CCF536E6B40AB7B2D775926CD29A372FE6679C5F7D&page=1
|jugement ici].

Ce dernier vient en effet de renvoyer l'AMF refaire ses devoirs.

Les dossiers des demandeurs sont ainsi renvoyés à la case de départ chez l'Autorité des marchés financiers afin que le directeur de l'indemnisation décide du montant des indemnités à être versées aux demandeurs.

Je vous explique l'histoire rapidement.

Contexte: Dossier Vincent Lacroix.

Les 138 demandeurs, victimes de Vincent Lacroix, s'étaient fait refuser par le directeur de l'indemnisation de l'AMF, leurs demandes d'indemnisation visant à compenser les pertes financières qu'ils auraient perdues dans le scandale Norbourg, pour une histoire de formalité.

Pour l'AMF, le détournement de fonds était l'œuvre du gestionnaire de fonds, Norbourg Gestion d'actifs inc., un conseiller en valeurs de plein exercice non régi par la Loi sur la distribution et, par conséquent, non assujetti à l'autorité de l'AMF et cela en reconnaissant par ailleurs que les demandeurs sont «des victimes, par ricochet, du détournement de fonds perpétré par Lacroix ou ses entités dans les fonds Norbourg.

Or, n'en déplaise à l'AMF, la Cour supérieure souligne que l'article 258 de la Loi sur la distribution ne fait pas de distinction entre le fait d'être une «victime» ou une «victime par ricochet».

Le juge souligne « Il ne s'agit pas ici de mettre de côté les réalités du droit corporatif. Toutefois, les avantages que procurent les règles du droit corporatif ne doivent pas faire en sorte que les personnes morales qui jouissent d'une personnalité juridique distincte de leur actionnaire en deviennent les instruments d'une fraude. Si tel est le cas, elles doivent en assumer les conséquences. Même une interprétation, aussi restrictive soit-elle des règles du droit corporatif, ne peut masquer une fraude aussi évidente dont les demandeurs ont été les victimes. »

Comme je l'ai déjà écrit : ils étaient ou les gens de la Com?