Les dossiers chauds de la nouvelle ministre de la Justice

L’avocate Jody Wilson-Raybould a été nommée au ministère de la Justice par Justin Trudeau le 4 novembre dernier. La procureure générale du Canada est une descendante des peuples autochtones Musgamagw Tsawataineuk et Laich-Kwil-Tach et fait partie de la Nation We Wai Kai.

Élue dans la circonscription de Vancouver Granville et membre du Barreau depuis 2000, la ministre Wilson-Raybould a notamment alimenté un blogue dans lequel elle livrait ses opinions sur de nombreux sujets d’intérêt pour les juristes, indique Lawyers Weekly.

La justice criminelle : Concernant ce sujet, l’avocate et ministre se montre très réfractaire quant aux politiques « répressives », dites « tough on crime », entretenues par les Conservateurs, notamment celles sur l’augmentation du délai des peines ainsi que les peines minimales obligatoires. C’est du droit criminel que peut venir « le vrai changement », selon celle qui a passé cinq ans comme procureure dans le quartier Dowtown Eastside de Vancouver.

Elle préconise une politique de justice pénale fondée sur les preuves, le maintien du pouvoir discrétionnaire des juges en matière de peine ainsi qu’une vision du crime et du châtiment sous de multiples perspectives, incluant la justice réparatrice autochtone. Elle prône un système de justice qui chercherait davantage « la réhabilitation » ainsi que « la prévention ».

Le suicide assisté : Ce sujet est au top de ses priorités. Elle souhaite consulter les Canadiens et élaborer une approche constitutionnelle du sujet, face à l’échéancier serré d’une Cour suprême qui a invalidé la loi plus tôt cette année.

La loi C-51 et la loi C-24 : « La sécurité ne doit pas empiéter sur les principes fondamentaux de notre démocratie », a blogué la ministre qui conseillera le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, ainsi que le cabinet sur les paramètres constitutionnels d’une refonte de la loi C-51, la loi anti-terrorisme du gouvernement conservateur. Selon elle, cette loi ne respecte pas le bon équilibre entre la sécurité du public et la Charte de protection des libertés.

Elle a donc approuvé la position de l’Association du Barreau canadien qui a estimé qu'il y avait un débat approfondi à faire sur cette question des libertés individuelles versus la sécurité nationale. Dans cette veine, elle s'oppose également au projet de loi C-24, que les Libéraux ont promis d'abroger, et qui permet à Ottawa de révoquer la citoyenneté d'une double nationalité (y compris ceux qui sont nés au Canada) si ces citoyens ont été reconnus coupables de certains crimes.

L’immigration, les réfugiés et le niqab : La ministre Wilson-Raybould a également indiqué sur son blogue être « profondément troublée » par une partie de la rhétorique et des réformes de l'ancien gouvernement sur le sujet de l'immigration et des réfugiés. « En tant que nation d'immigrants, il est effrayant de voir un gouvernement dessiner des lignes arbitraires entre les gens, et ce pour atteindre des objectifs politiques ».

Enfin, elle a déploré la bataille autour de la question du port du niqab pour aller voter ou prêter serment pour sa citoyenneté. « Les bonnes décisions, les politiques et les lois naissent du dialogue, de l'inclusivité et d’un débat informé », écrit-elle.

Le dossier autochtone : Elle a fait valoir que des mécanismes juridiques et politiques doivent être instaurés pour faciliter l'auto-gouvernance autochtone. Elle a indiqué que les Libéraux devraient « bouger avec ferveur » sur cette question et mettre en oeuvre les 94 recommandations de la « Commission Vérité et Réconciliation» pour une réconciliation entre Canada et peuple autochtone.

L’environnement : Elle veut mettre en œuvre une stratégie efficace pour le développement des ressources naturelles, y compris le pétrole et le gaz, entamer une solide conversation autour du développement durable des ressources, et investir dans la science et la recherche. Enfin, les gouvernements autochtones auront leur mot à dire, a-t-elle ajouté, et il est peu probable que les grands projets se fassent sans que les intérêts autochtones soient pris en compte.

Enfin, elle a insisté sur l'importance d'une économie forte, non comme « fin en soi » mais comme un moyen de conduire à une « meilleure qualité de vie » pour tous les Canadiens.