Le projet de loi 78, s’il est adopté, « porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens » et « l’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée », estime le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, dans un communiqué de presse émis vendredi matin.
Le Barreau du Québec formule ainsi de « sérieuses inquiétudes » à l’endroit du projet de loi libéral.
« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d'association et au droit de manifestation », dit Me Masson, qui critique « la judiciarisation des débats. »
Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson a de sérieuses inquiétudes à l'endroit du projet de loi libéral.« Plusieurs articles du projet de loi limitent clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets », peut-on lire dans le communiqué. On donne en exemple les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit.
« Le gouvernement rend plus difficile l'organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d'expression. Cette disposition s'applique à toute personne, organisme ou groupement et prévoit même que les personnes qui participent à une manifestation, sans l'avoir organisée, doivent s'assurer que l'événement correspond aux renseignements fournis à la police. On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec.
Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve. Le gouvernement s’écarterait ainsi « des règles du Code civil. » « Il est contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d'autres personnes sans que l'on ait prouvé leur participation réelle aux actes », explique Me Masson.
D’autres dispositions, comme les « pouvoirs accrus octroyés au ministre l’Éducation » et les « dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes » préoccupent aussi le Barreau du Québec.
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