L'Université de Sherbrooke et un syndicat condamnés

Le Tribunal a estimé qu’une clause discriminatoire se trouvait dans leur convention collective. Selon le Tribunal, cette convention, signée en juillet 2006, privait les cinq plaignants de recevoir la même indemnité de retraite que les autres ingénieurs-professeurs en raison de leur âge.

«La Charte des droits et libertés de la personne interdit de stipuler une clause discriminatoire dans une convention collective, ce que confirme ce jugement», a déclaré Gaétan Cousineau, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui intentait la poursuite au nom des cinq plaignants.

Le Tribunal a retenu la preuve selon laquelle les plaignants, de par leur expérience, avaient contribué à l'établissement de la faculté et au rayonnement de l'université. L'article litigieux de la convention collective niait leurs états de services notables et leur a causé une grande déception.

Le Tribunal a conclu au traitement discriminatoire et a condamné l'université et le syndicat solidairement à verser des dommages matériels, moraux et punitifs aux cinq plaignants, représentant un total de 592 558 $ avec intérêts.