Option Consommateurs s’attaque à un géant

Option Consommateurs vient de marquer un point contre le géant américain Google. La Cour supérieure, dans une décision rendue le 28 juin dernier, a autorisé une action collective contre l’entreprise américaine pour ses pratiques de collecte de données à large échelle.

L’OBNL, représenté par Maxime Nasr, Violette Leblanc, Jean-Philippe Lincourt et Marjorie Boyer de Belleau Lapointe, reproche à Google de ne pas obtenir un consentement suffisant des internautes qui utilisent ses services et visitent des sites internet qui intègrent des outils développés par Google.

« Le modèle d’affaires de Google repose sur la captation en continu des renseignements personnels des internautes dans presque tous les recoins du web, estime Alexandre Plourde, avocat et analyste chez Option consommateurs. Google est en mesure de pister les activités des internautes, souvent à leur insu, sur près de 90 % des sites web qu’ils visitent. »

L’entreprise américaine, représentée par Karine Chênevert et Antoine Gamache de Borden Ladner Gervais, a tenté de contester les arguments d’Option consommateurs, estimant que l’organisme n’avait pas fait la démonstration de faute. Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, a préféré donner cours à la poursuite, Option consommateurs ayant selon lui démontré sa cause d’action en dommages compensatoires et punitifs pour la navigation privée.

Option Consommateurs considère aussi que Google ne respecte pas le signal « interdire le suivi » des fureteurs web en plus de prétendre faussement que le mode « incognito » permet de naviguer sur internet de façon confidentielle.

À noter que les membres du recours sont les internautes qui, depuis le 22 juin 2017, ont utilisé un service Google qui ne nécessite pas la création d’un compte Google ou qui ont utilisé des outils offerts par l’entreprise.

Option Consommateurs espèrent obtenir un remboursement pour les membres du recours équivalent à la valeur de leurs données personnelles. L’organisme exige aussi le paiement de 50 millions de dollars à titre de dommages punitifs.

L’action collective demande à l’entreprise de rembourser aux membres du groupe la valeur de leurs données personnelles, en plus d’exiger le paiement de 50 millions de dollars à titre de dommages punitifs.

Contacté par Droit-Inc, le cabinet BLG a décliné notre demande d’entretien, soulignant que Google « conteste » le bien-fondé du recours et y « répondra » dans le cadre des procédures judiciaires.