Piratage : Bell soutient qu'elle n'a pas été négligente

Bell soutient aussi que ses décisions d'affaires auraient été appuyées par des démarches sérieuses.

C'est ce qui ressort de la plaidoirie livrée lundi par le procureur Bill Atkinson, de McCarthy Tétrault. Il représente Bell dans cette affaire se déroulant devant Joel Silcoff, juge de la Cour supérieure.

Dans sa poursuite de 305 millions $, Quebecor a tenté d'établir que Bell n'a pas suffisamment effectué d'efforts, d'août 2002 à 2005, afin d'empêcher le piratage de ses services, causant des dommages à Vidéotron et au Groupe TVA. Me Patrick Ouellet, de Woods, représente Quebecor.

Me Atkinson a argumenté qu'aucune considération financière ne minait la lutte anti-piratage, contredisant ainsi ce qui a été plaidé par la poursuite. Selon lui, les préoccupations étaient avant tout technologiques.

En 2001-2002, Bell menait déjà des contre-mesures électroniques contre les pirates. Par contre, l'avocat a précisé que le remplacement des cartes d'accès au réseau des clients, une méthode jugée efficace, ne pouvait pas être fait en 2003 comme l'a allégué la poursuite.

Le développement de logiciels d'encryption, notamment, aurait entraîné les délais qui ont mené à l'échange de technologies seulement en juillet 2005. Me Atkinson a indiqué que la mise en place d'une technologie satellitaire est plus complexe que le simple fait d'acheter et installer un système courant comme Windows.

L'avocat estime avoir prouvé, lors du procès, que les employés de Bell ont travaillé d'arrache-pied pour contrer le piratage. Il n’est toutefois pas possible de rapporter les détails sur ces efforts, car plusieurs informations présentées en preuve font l'objet d'une ordonnance de non-publication.

Me Atkinson a aussi soutenu que Bell se battait contre des pirates sophistiqués, qu'elle ne pouvait ni dénombrer ni identifier directement. L'avocat conteste donc l'idée que la compagnie était au courant, dès 2002, d'un piratage important au sein de son réseau. À son avis, des transcriptions sur des forums de discussion ne peuvent démontrer raisonnablement que le problème était de grande ampleur. Il reconnaît toutefois que l'entreprise savait avec quels équipements le signal télé était piraté.

En somme, croit William Atkinson, Bell a pris des décisions d'affaires raisonnables pour le bien de l'entreprise, en tenant compte du contexte. C'est ce que les juristes surnomment la règle de l'appréciation commerciale.

Fidèle à son habitude, le juge Silcoff a signalé ses inquiétudes par ses questions. Il a demandé si la prise de décisions qui semblent raisonnables pouvait quand même causer du tort. Il a aussi manifesté sa préoccupation à l'idée que si les chiffres sur le piratage étaient imprécis, il existait peut-être une tendance croissante au début des années 2000.