Projet de loi 92 : l’opposition craint des répercussions négatives

La députée de Verdun Isabelle Melançon s’inquiète des conséquences suite au désaccord entre le ministre de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec sur la création du tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales.

En effet, Simon Jolin Barrette aurait refusé d'entendre l'honorable Lucie Rondeau dans le cadre d'une motion préliminaire déposée au début de l'étude détaillée du projet de loi 92.

« Notre priorité doit être la protection des victimes de violences sexuelles et conjugales et non pas nos intérêts personnels et encore moins politiques! Advenant une contestation judiciaire qui pourrait s'étirer sur 5 ans en plus du projet-pilote d'une durée de 2 ans, le Tribunal ne verrait le jour qu'en 2028. C'est inacceptable que les chicanes du ministre aient une répercussion directe sur les victimes! », a déclaré la députée et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine dans un communiqué officiel.

Mme Melançon demande ainsi aux législateurs d'entendre la juge en chef qui s’oppose au projet de loi 92 pour éviter des retombées négatives et la fin de ce projet de loi.

Selon le communiqué, elle allègue que ces contestations judiciaires provoqueraient des « délais interminables » pour les victimes et repousseraient la création du tribunal spécialisé dans 7 ans.

Elle demande aussi au ministre de faire tous les efforts nécessaires « pour réduire les frictions et s'assurer de l'adhésion de tous les intervenants du système judiciaire ».

Selon le Parti libéral du Québec, les tensions entre le ministre et la juge en chef ne doivent pas primer sur le droit des victimes qui doivent être mieux accompagnées et entendues dans le processus judiciaire.