Projet pilote: la Couronne veut réduire les frais

La longueur des délais est un problème récurrent dans les tribunaux, mais qui semble désormais préoccuper suffisamment les décideurs pour que des plans voient le jour. C’est le cas du nouveau projet-pilote de la Couronne qui vise à réduire les délais du système judiciaire.

Le chef des procureurs de la Couronne à Québec, Me Sabin Ouellet, et son équipe, ont décidé de se pencher sur le problème. Le rythme extraordinairement lent de certaines procédures creuse un véritable trou dans le budget et peine à achever son but premier : rendre justice dans des délais raisonnables.

Face au Soleil, Me Ouellet s’emporte. « Oui à la défense pleine et entière! Mais est-ce qu'on est obligé d'avoir 18 mois de niaisage avant le plaidoyer de culpabilité? », interroge-t-il, déplorant au passage les proches de victimes qui attendent parfois des années avant le verdict, et dont la photo de l’enfant décédé ne manque pas de réapparaître

Augmenter les règlements hâtifs

Le projet-pilote vise à atteindre une augmentation annuelle de 4% des règlements hâtifs. Dans ce but, chaque accusé se verra remettre une offre de règlement rapide. Le procureur de la Couronne y a inscrit au préalable ce qui, après recherches jurisprudentielles et analyse du cas, représente la peine la plus juste.

L’accusé a alors 120 jours pour accepter l’offre et plaider coupable. Au-delà de ce délai, la possibilité d’accepter l’offre disparaît. La Couronne espère ainsi délester juges et salles d’audience du trop plein de procès.

Cette idée de règlements hâtifs vient de la Colombie-Britannique, qui a entrepris une vaste réforme en la matière. Un an seulement après sa mise en place, le nombre de dossiers réglés à l'étape de la comparution était passé de 66,1 % à 69,2 %, selon le journal.

Des délais favorables aux accusés

Les avocats de la Défense affirment s’accorder avec le projet. Dans la plupart des cas, estiment-ils, en 120 jours on est généralement fixé. Reste que les longs délais sont parfois favorables aux accusés, par exemple si un témoin, échaudé par la couverture médiatique ou la pression de son entourage, finit par revenir sur ses déclarations.

À noter que, selon le journal, une équipe de huit procureurs sera affectée aux causes longues et complexes. Cette équipe s’occupera de cas particuliers comme les bébés secoués, les fraudes ou encore les trafics de drogue. Ils se déplaceront aussi sur le territoire de la Province.