Qui remplacera la juge McLachlin ?

Coup de théâtre hier après-midi alors que la Très Honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, annonçait sa retraite pour décembre 2017. La magistrate aura alors exercé 28 ans au plus haut tribunal du pays, dont 17 comme juge en chef. Non seulement est-elle la première femme à occuper ce poste, elle est aussi celle qui l’aura fait pendant le plus d’années. Elle avait succédé au Très Honorable Antonio Lamer, en 2000.


Quelques réactions

La ministre fédérale de la justice, Jody Wilson-Raybould, a tenu à saluer « avec un grand regret et une profonde gratitude » la juge McLachlin, qui quitte une fonction « qu’elle en est venue à incarner et même, à définir ». Dans un communiqué, elle indique à quel point celle-ci a été une source d’inspiration pour elle et un chef de file de la magistrature canadienne.

Le gouverneur général du Canada David Johnston a lui aussi rendu hommage à la juge qui a « servi le Canada avec beaucoup de distinction et un grand dévouement ». Il se dit très admiratif de ses réalisations et de son leadership.


Qui remplacera la juge?

Les paris sont ouverts pour savoir lequel ou laquelle des huit autres magistrats occupera ce poste. Me Sylvain Lussier, associé chez Osler, donne le juge Richard Wagner gagnant. « Il existe une tradition voulant qu’un francophone et un anglophone alternent à ce poste. L’ancienneté joue ensuite », explique Me Lussier pour justifier sa prédiction. Il rappelle que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait écarté la simple règle de l’ancienneté, lorsqu’il avait nommé Bora Laskin juge en chef, alors que Ronald Martland, nommé par le gouvernement conservateur, était pourtant donné gagnant.

Me Julius Grey, associé fondateur de Grey Casgrain, croit que la juge Rosalie Abella devrait l’emporter. « Elle est à mon avis la juriste la plus éminente au Canada », déclare-t-il à Droit-inc.

Pour Me Claude Provencher, de chez Trudel Johnston Lespérance, le choix ne sera pas facile. En fait, on ne peut pas la remplacer, seulement lui succéder, croit-il. Il en profite pour rendre hommage à la juge McLachlin : « En tant que commissaire à la magistrature j'ai eu le privilège, la chance de la côtoyer. J'ai connu une grande dame. Brillante, sensible, empathique, visionnaire. Elle a aussi su exercer un impressionnant leadership sur la Cour. Comme on dit, la barre est haute! »

Une autre possibilité, qui serait néanmoins extrêmement surprenante, serait que le juge en chef ne soit aucun des huit autres juges de la Cour suprême.


Et qui remplacera le remplaçant de la juge?

La Loi sur la Cour suprême prévoit que trois des neuf juges doivent provenir du Québec. En effet, le Québec est la seule province de droit civil au Canada, d’où l’importance d’avoir des magistrats maîtrisant cette manière de faire. Présentement, les Honorables Richard Wagner, Clément Gascon et Suzanne Côté occupent ces postes.

Par tradition, les autres juges sont nommés comme suit : trois de l’Ontario (actuellement Rosalie Abella, Michael Moldaver et Andromache Karakatsanis), un des maritimes (Malcolm Rowe) et deux des provinces de l’Ouest (Russell Brown et la juge en chef McLachlin).

Vraisemblablement, c’est donc un magistrat de l’Ouest qui accédera au plus haut tribunal du pays. Or justement, en octobre 2016, il s’en était fallu de peu que le premier ministre Justin Trudeau rompe avec la tradition et nomme une juge de la Colombie-Britannique pour remplacer un magistrat des maritimes, rappelait la politologue Chantal Hébert ce matin à Radio-Canada. Finalement, le choix du premier ministre s’était porté sur le juge Rowe, de Terre-Neuve. La raison était que celui-ci voulait choisir une juge autochtone, et qu’il voyait celle-ci en la personne de l’Honorable Mary Ellen Turpel-Lafond, de la Saskatchewan. Cette fois, s’agit-il de la bonne occasion pour elle?