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Radié temporairement pour avoir dépouillé une cliente âgée!

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Agence Qmi

2013-08-06 10:15:00

Un avocat a écopé d’une radiation temporaire du Barreau du Québec pour avoir dépouillé une dame âgée. Il devra aussi rembourser un peu plus de 100 000 $ à la succession de feue Antoinette Lewis.
Un avocat a écopé d’une radiation temporaire du Barreau du Québec pour avoir dépouillé une dame âgée
Un avocat a écopé d’une radiation temporaire du Barreau du Québec pour avoir dépouillé une dame âgée
Le conseil de discipline du Barreau du Québec a déclaré Me Marc-André Lemire coupable, en janvier dernier, d’accusations d’abus de confiance envers sa cliente et de s’être approprié illégalement une somme de 100 948 $ lui appartenant.

La syndique du Barreau du Québec recommandait la radiation permanente pour les deux chefs les plus graves. Le Conseil de discipline du Barreau a jugé que des radiations concurrentes de dix ans constituaient une «une sanction juste et raisonnable», plus une radiation de deux ans à purger consécutivement.

«L’infraction d’appropriation est l’une des plus graves que peut commettre un avocat et ce, peu importe le montant approprié, car elle touche à l’essence même de sa profession, soit l’intégrité», reconnait le Conseil formé de Me Réjean Blais, Me Robert Potvin et Me Pierre-Yves Trudel, dans sa décision sur sanction datée du 25 juin 2013.

Le tribunal précise qu’il doit toutefois «prendre en considération l’absence d’antécédents disciplinaires chez l’intimé» et du fait que «les infractions commises, bien que graves et répétées, concernent une seule cliente.»

Comme Marc-André Lemire a démissionné du Barreau en 2004 à la suite des plaintes, le Conseil de discipline en a tenu compte et soustrait 19 mois à ses périodes de radiation.

Deux testaments

Le Conseil de discipline a aussi ordonné le remboursement de 100 948 $ à la succession d’Antoinette Lewis.

Marc-André Lemire a plaidé qu’il n’avait pas à rembourser puisqu’il était le seul légataire de la dame en vertu d’un testament daté du 17 juillet 2000, qu’il a lui-même fait signer à celle-ci.

Si ce testament est valide, l’avocat n’aura effectivement pas à rembourser mais il est possible que les héritiers de Mme Lewis soient déclarés légataires en vertu d’un testament signé le 2 septembre 1994, précise le Conseil de discipline. Le cas échéant, ils pourront faire exécuter l’ordonnance de remboursement.

«L’identité de la ou les personnes constituant la succession de feu dame Antoinette Lewis ne relève pas de la compétence du Conseil», précise la décision.

Marc-André Lemire a obtenu le mandat de Mme Lewis d’administrer son patrimoine au printemps 1994. Les placements de la dame atteignaient alors de plus de 250 000 $. Le jour de son décès, le 5 novembre 2000, «elle ne possédait plus aucun bien».

Durant la période, l’avocat a tiré 82 chèques totalisant 88 000 $ sur le compte de Mme Lewis pour son propre bénéfice plus 12 500 $ au nom de proches.
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