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Recours collectif contre GM et un... cabinet d’avocats!
Agence Qmi
2011-03-02 17:51:00
La Cour supérieure de l’Ontario a autorisé mardi un recours collectif d’anciens concessionnaires pour 750 millions $ contre General Motors(GM) du Canada et un cabinet d’avocats.
La nouvelle a été annoncée par David Sterns, avocat du cabinet torontois Sotos, qui représente le principal demandeur au dossier.
Ce recours, qui concerne plus de 200 anciens concessionnaires GM, est lié à l'aide financière gouvernementale accordée en 2009 au constructeur automobile pour assurer sa survie. L’octroi de cette aide était conditionné à la suppression de plusieurs concessions.
Les concessionnaires qui ont perdu leurs contrats à ce moment-là estiment que GM a violé les lois provinciales en matière de franchises.
Ils accusent aussi le cabinet d'avocats Cassels Brock Blackwell d'avoir été en conflit d'intérêts. Cette société représentait en même temps les concessionnaires dans la restructuration de GM et le gouvernement du Canada concernant l'aide financière.
Selon la poursuite, les commerçants ne pouvaient pas négocier en groupe quand on leur a présenté un forfait de résiliation car ills disposaient de seulement deux à quatre jours ouvrables pour prendre une décision.
Le juge G.R. Strathy s'intéresse particulièrement à ces circonstances, comme en témoignent des passages de la décision traduite de l'anglais par David Sterns.
« Il n'est pas réaliste de penser qu'un franchisé seul, qui vient de vivre la perte de son entreprise, écrit le juge, dispose des ressources financières et psychologiques nécessaires pour se lancer dans un litige compliqué, traînant en longueur et très coûteux avec l'une des plus grosses sociétés en Amérique du Nord appuyée par un important cabinet d'avocats canadien. »
Me Sterns va plus loin que le juge dans sa propre déclaration. « La résiliation des contrats des concessionnaires a été une catastrophe d'origine humaine pour des centaines d'entreprises familiales obligées de payer le prix fort pour les problèmes financiers de GM.
Il résulte de cette décision que les concessionnaires ont maintenant une occasion de remettre ensemble toutes les pièces du casse-tête et de monter leur propre dossier de revendications. »
Ce recours, qui concerne plus de 200 anciens concessionnaires GM, est lié à l'aide financière gouvernementale accordée en 2009 au constructeur automobile pour assurer sa survie. L’octroi de cette aide était conditionné à la suppression de plusieurs concessions.
Les concessionnaires qui ont perdu leurs contrats à ce moment-là estiment que GM a violé les lois provinciales en matière de franchises.
Ils accusent aussi le cabinet d'avocats Cassels Brock Blackwell d'avoir été en conflit d'intérêts. Cette société représentait en même temps les concessionnaires dans la restructuration de GM et le gouvernement du Canada concernant l'aide financière.
Selon la poursuite, les commerçants ne pouvaient pas négocier en groupe quand on leur a présenté un forfait de résiliation car ills disposaient de seulement deux à quatre jours ouvrables pour prendre une décision.
Le juge G.R. Strathy s'intéresse particulièrement à ces circonstances, comme en témoignent des passages de la décision traduite de l'anglais par David Sterns.
« Il n'est pas réaliste de penser qu'un franchisé seul, qui vient de vivre la perte de son entreprise, écrit le juge, dispose des ressources financières et psychologiques nécessaires pour se lancer dans un litige compliqué, traînant en longueur et très coûteux avec l'une des plus grosses sociétés en Amérique du Nord appuyée par un important cabinet d'avocats canadien. »
Me Sterns va plus loin que le juge dans sa propre déclaration. « La résiliation des contrats des concessionnaires a été une catastrophe d'origine humaine pour des centaines d'entreprises familiales obligées de payer le prix fort pour les problèmes financiers de GM.
Il résulte de cette décision que les concessionnaires ont maintenant une occasion de remettre ensemble toutes les pièces du casse-tête et de monter leur propre dossier de revendications. »
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