Rejet de l’appel d’Icéto et des créanciers de LA Renaissance des Îles

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel d’Icéto et des créanciers de La Renaissance des Îles… Qui sont les avocats impliqués dans ce dossier?

Les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté leur requête en lien avec l’annulation de la vente des actifs de LA Renaissance des Îles à Pêcheries Léomar, dénonçant au passage « une accumulation de moyens frivoles et infondés » de leur part.

Les juges Marie-France Bich, Simon Ruel et Lori Renée Weitzman ont rendu leur décision le 31 octobre. Les magistrats se sont rangés derrière la décision rendue le 13 mars 2024 par le juge de la Cour supérieure Marc Paradis.

Les créanciers et le soumissionnaire déçu, Icéto, avaient tenté, sans succès, en première instance, d’invalider le processus de liquidation des actifs de LA Renaissance et de destituer le syndic responsable du processus, Roy Métivier Roberge.

Les demandeurs, représentés par Me Emmanuel Préville-Ratelle de Ratelle, Ratelle & Associés, jugeaient illégal et vicié le processus qui a mené à la transaction conclue le 4 mai 2023 avec Pêcheries Léomar, qui a remporté l'appel d'offres. Cette étape avait été franchie sans qu’aucune ordonnance de suspension ne soit accordée par le tribunal, et ce, malgré une tentative faite en ce sens.

Les parties intimés étaient représentées par Mes Nicolas Gagné, Aryanne Tremblay, Sébastien Proulx de Gravel Bernier, Mes Jean-François Bertrand, Karine Bourassa et Béatrice Jutras de Tassé Bertrand et Mes Karl Ferland et Mélissa Rivest de Lapointe, Rosenstein.

Les parties mises en cause étaient, quant à elles, représentées par Mes Mathieu Desjardins et Naomy Perron de Préville-Ratelle Avocats et Me Bertrand Giroux de Miller Thomson et Me Karine Dionne de Stein Monast et Me François-Xavier Plasse-Couture de Lavoie Rousseau.

Les juges de la Cour d’appel indiquent que les appelants ont repris la même enflure procédurale en deuxième instance en soulevant 13 moyens distincts d’appel.

Dans leur décision, ils réitèrent la non-conformité de la soumission déposée par Icéto, un point qui était d'ailleurs soulevé dans le jugement de première instance. Selon les juges, cette situation doit entraîner le rejet de l'appel en ce qui concerne (l'entreprise). Partant, force est de constater qu’Icéto n’a plus l’intérêt pour contester le jugement de première instance, ce qui doit entraîner le rejet de l’appel en ce qui la concerne, peut-on lire d’emblée dans le jugement de la Cour d’appel.

Le tribunal indique également que, selon le juge de première instance, le processus d’appel d’offres et la vente des actifs de LA Renaissance ne pouvaient être annulés et que cette solution ne constituait pas un remède efficace dans ce cas précis. Cette conclusion n’est entachée d’aucune erreur révisable et entraîne le rejet du pourvoi dans son entier, tranchent les juges Bich, Ruel et Weitzman.

La Cour d’appel rappelle également que le contexte d’urgence entourant la reprise imminente des activités de pêche au crabe, peu après la faillite, commandait une agilité et une grande discrétion de la part d'un syndic de faillite. Les juges ont aussi rejeté les prétentions des appelants qui plaidaient que le juge de première instance aurait fait preuve d’une « apparence sérieuse de biais » par ses « nombreuses » interventions et remarques (...).

Les trois juges de la Cour d’appel ont par ailleurs condamné les appelants à payer les frais de justice du syndic, et ce, compte tenu de leur désinvolture, de l’accumulation de moyens frivoles et infondés ainsi que d’attaques gratuites et injustifiées faites à l’encontre du syndic de faillite et du juge de première instance.

Les contestations judiciaires se sont multipliées depuis la faillite de LA Renaissance des Îles, tant et si bien qu’en novembre 2024, le juge Damien St-Onge a comparé ce dossier à un monstre. Au moment de publier ce texte, Radio-Canada n'avait pas été en mesure d'obtenir les réactions des parties en cause dans cette affaire.